B. UNE POLITIQUE IMMOBILIÈRE DÉSORMAIS CONTRACTUALISÉE : L'ÉMERGENCE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DES ÉTABLISSEMENTS
Alors que la politique immobilière universitaire apparaît comme une composante essentielle de la politique menée en matière d'enseignement supérieur et de recherche, force est de constater que l'État n'a plus aujourd'hui qu'un rôle secondaire d'expertise préalable et d'approbation du contenu des projets de contrat de plan.
1. Un changement de cadre : les contrats de plan État-régions
Si la
politique du patrimoine immobilier de l'enseignement supérieur a
profondément changé d'ampleur depuis quinze ans, elle a aussi
changé de cadre et le rôle de l'administration centrale y est plus
réduit qu'auparavant.
La décision en matière de construction universitaire est
désormais partagée et fait l'objet d'une négociation
périodique avec les collectivités territoriales dans le cadre des
contrats de plan, d'autant plus que depuis dix ans, la quasi-totalité
des crédits de construction universitaire, à l'exception de
quelques chantiers nationaux comme les grands travaux, s'inscrit dans le cadre
des CPER.
Si cette contractualisation a eu des effets très positifs, en permettant
de mobiliser un effort important des collectivités territoriales, elle a
eu aussi quelques inconvénients, ce « tout CPER »
n'ayant sans doute pas entraîné une répartition optimale
des financements : ceux accordés aux universités
parisiennes, aux universités et UFR de lettres et de sciences humaines,
voire aux réhabilitations, peuvent être considérés
comme insuffisants parce qu'ils n'entraient pas dans les priorités des
partenaires territoriaux.
Dans certains cas, ce cofinancement systématique de l'immobilier a aussi
entraîné une dilution trop forte de la carte universitaire,
même si la mise en place de formations supérieures de premier
cycle ou professionnalisées, de proximité dans les villes
moyennes, a contribué à démocratiser l'accès
à l'université.
Il convient également de noter que ce rôle des
collectivités territoriales a été fortement
renforcé par la possibilité pour les collectivités
territoriales, comme il sera vu plus loin, d'exercer la maîtrise
d'ouvrage.
Compte tenu de cette contractualisation, la gestion des crédits de
construction a été déconcentrée sur les
préfets, et par subdélégation de ceux-ci, aux recteurs
d'académie.
Au total, l'administration centrale ne conserve aujourd'hui qu'une fonction
préalable d'expertise de la faisabilité des opérations et
d'approbation globale du contenu des projets de contrats de plan.