2. L'irruption d'un nouvel acteur partenaire de l'État : l'établissement d'enseignement supérieur
Comme il
a été vu, la loi de 1989 a reconnu à cet
établissement les droits et obligations du propriétaire, et donc
la compétence de droit en matière de maintenance, mais aussi, les
responsabilités qui incombent au propriétaire, qui s'est
accompagnée d'une prise de conscience progressive des impératifs
de sécurité.
L'établissement peut également se voir confier la maîtrise
d'ouvrage des constructions universitaires et en pratique, il s'implique
beaucoup plus que par le passé dans la définition et le suivi des
projets immobiliers le concernant.
Sur un plan plus général, il convient également de
souligner le changement de comportement de l'État à
l'égard des établissements : on est passé, à
cet égard, d'une culture traditionnelle de contrôle
a
priori
, consistant en mesures réglementaires générales
qui ne s'appliquaient qu'à une quinzaine d'universités, à
une politique de contrats quadriennaux passés avec des
établissements aujourd'hui dix fois plus nombreux et diversifiés,
ces contrats visant aussi bien les activités de formation et de
recherche que la sécurité et l'entretien du patrimoine immobilier.
Cette contractualisation, qui ne visait au départ que la seule
recherche, s'est étendue à tous les aspects de la vie
universitaire, et même jusqu'à l'habilitation des diplômes
nationaux qui prend aujourd'hui en compte les réalités du
terrain, et se traduit par un véritable dialogue entre le
ministère et les experts, par exemple pour l'habilitation des licences
professionnelles.
Ce contexte nouveau a conduit les universitaires, comme d'ailleurs les
collectivités territoriales, à s'impliquer en matière de
sécurité, alors qu'ils considéraient par le passé
que ces problèmes n'entraient pas dans le champ de leurs
compétences, à l'exception du secteur de la recherche.
Il reste que la rentabilisation du patrimoine immobilier universitaire suppose
l'existence de ressources propres et une plus grande ouverture des
établissements sur l'extérieur.
A cet égard, la loi de 1984 qui fait du président
d'université un élu -
primus inter pares
-
représentant peut-être trop exclusivement la communauté
universitaire, devrait sans doute être aménagée, et
autoriser notamment la généralisation du conseil d'orientation,
comme dans les universités nouvelles qui sont davantage ouvertes vers
l'extérieur ; dans cette perspective, une possibilité de
renouvellement immédiat du mandat présidentiel, peut-être
raccourci de cinq à quatre ans, serait la bienvenue et permettrait aux
« bons présidents » de mettre en oeuvre dans la
durée et la continuité leur projet d'université, alors que
celui-ci est aujourd'hui le plus souvent mis en oeuvre par leur successeur,
après une dernière année de mandat peu productive
où la démagogie n'est parfois pas absente.