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Mission d'information sur les enjeux économiques et environnementaux des organismes génétiquement modifiés : quelle politique des biotechnologies pour la France ?

 

C. LES OGM, UN ENJEU STRATÉGIQUE POUR UNE ÉCONOMIE DE LA CONNAISSANCE

Avec les nouvelles technologies de l'information, les sciences du vivant constituent un levier majeur pour atteindre l'objectif stratégique assigné à l'Union européenne lors du Conseil européen de Lisbonne en mars 2000 : devenir l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde...

1. Les mots et les choses : une volonté affichée de promouvoir la recherche en biotechnologies, mais une mobilisation humaine et financière insuffisante

· Le moratoire européen en vigueur depuis 1999 et les destructions d'essais expérimentaux d'OGM affaiblissent considérablement la mobilisation des chercheurs européens en biotechnologies, au plan humain comme au plan financier, et aggravent le différentiel entre l'Europe et les Etats-Unis, lequel atteint des proportions de 1 à 10, tout du moins en termes d'investissement. Ce contexte a également entraîné la délocalisation hors d'Europe des essais en plein champ et des investissements stratégiques. Selon M. Robert Madelin111(*), Directeur « Questions commerciales dans le domaine de l'agriculture, biotechnologie » à la Direction générale Commerce de la Commission européenne, 250.000 emplois de recherche ont été perdus depuis dix ans pour ces raisons. A titre d'exemple, M. Madelin avait précisé, lors de sa rencontre avec la mission, que l'équipe de chercheurs qui avait mis au point Dolly, la brebis écossaise, était partie à Singapour.

Abondant dans le même sens, le commissaire européen à la recherche, M. Philippe Busquin, a déclaré le 5 mars 2003 qu'une enquête récente de la Commission auprès d'entreprises privées et d'instituts de recherche publics révélait que 39 % des répondants avaient annulé des projets de recherche sur les OGM au cours des quatre dernières années. Pour les seuls répondants du secteur privé, ce taux d'annulation atteint 61 % ! Notre capacité à innover et donc notre compétitivité ne se trouvent-elles pas ainsi étouffées ? Cela ne risque-t-il pas, à plus long terme, de limiter nos choix politiques et de nous rendre dépendants d'une technologie développée hors d'Europe ?

Les chiffres suivants, extraits du rapport de Mme Noëlle Lenoir au Ministre de l'économie publié en novembre dernier, attestent du fossé qui sépare les Etats-Unis de l'Europe dans l'exploitation du potentiel économique des biotechnologies :

 

Europe

États-Unis

EU/USA

Nombre d'entreprises de biotechnologie
Nombre d'emplois

1 560
61 000

1 273
162 000

123 %
38 %

Financement des entreprises biotech (2000)

   

Capitalisation totale du secteur (€ millions)
Nombre d'entreprises cotées
Capital-risque investi en biotech en 2000

42 000
61
1 154

376 000
207
3 207

11 %
29 %
36 %

Source : rapport 2001 Kopp pour Objectif 2010, France Biotech ; Ernst & Young ; ABN Amro

Pourtant, il est précieux que les biologistes puissent disposer de techniques qui fournissent des informations sur le fonctionnement des êtres vivants. L'identification des gènes et de leurs fonctions et le séquençage112(*) de génomes ne peuvent être délaissés par les biologistes européens, notamment en raison de leurs implications en matière de recherche thérapeutique pour les animaux et surtout pour les humains. En effet, les maladies des animaux constituent un modèle d'étude pour les maladies humaines.

· L'enjeu que représente pour l'Union européenne le développement de la génomique est donc considérable, car la génomique a bien d'autres applications que la seule transgénèse. L'une ne peut se faire sans l'autre.

Conscient du rôle des biotechnologies dans une économie de la connaissance, le Conseil européen de Stockholm, tenu en mars 2001, a invité la Commission, en concertation avec le Conseil, à « examiner les mesures requises pour exploiter pleinement le potentiel des biotechnologies et renforcer la compétitivité de l'Europe dans ce secteur, afin de pouvoir rivaliser avec les grands concurrents, tout en veillant à ce que le processus s'effectue d'une manière qui garantisse la santé et la sécurité des consommateurs, préserve l'environnement et respecte les valeurs fondamentales et les principes éthiques communs ».

Alors que l'objectif fixé par le Livre Blanc sur la compétitivité de Jacques Delors était un effort de recherche et développement de l'ordre de 3 %113(*) du PIB, les dépenses de recherche et développement ne représentaient en 1998 que 1,7 % pour l'Europe contre 2,7 % pour l'Amérique du Nord et 2,9 % pour l'Asie industrielle.

L'Union européenne est peu en charge de cette question. En effet, le budget européen de la recherche et développement est dérisoire et ne représente guère plus de 5 % des dépenses publiques de recherche et développement des quinze Etats membres. Elle joue toutefois un rôle moteur : la Commission européenne a ainsi élaboré un plan d'action en janvier 2002, intitulé « Sciences du vivant et biotechnologie, une stratégie pour l'Europe ». Depuis, le sixième programme-cadre européen de recherche (PCRD), qui couvre la période 2002-2006, a été adopté. Il est doté de 2,225 milliards d'euros114(*) pour les sciences du vivant, la génomique et la biotechnologie pour la santé, et de 0,685 milliard d'euros pour la qualité et la sécurité alimentaires, ce qui constitue indéniablement un premier pas positif mais insuffisant. Le rapport d'étape qu'a publié la Commission le 5 mars 2003 pour rendre compte de l'avancement de son plan d'action relatif aux sciences de la vie déplore notamment le défaut de ressources financières (ainsi que l'insuffisance des ressources humaines en matière de recherche, le caractère inachevé du système de protection de la propriété intellectuelle et la persistance du moratoire).

· Les budgets nationaux consacrés à la recherche par les Etats membres de l'Union ne compensent pas la faiblesse des moyens communautaires alloués à la recherche. Ainsi, si l'on compare le cas français à la situation américaine et bien que les périmètres de ces institutions ne soient pas identiques, le budget du National Institute of Health (NIH) représente 57 fois celui de l'INSERM. Il croît d'au moins 14 % par an depuis quatre ans et même de 16 % en 2002...115(*)

Le rapport « Relever le défi des biotechnologies », remis en 2002 par Mme Noëlle Lenoir au Ministre de l'Economie, fournit des chiffres instructifs à cet égard : en France, l'effort de la Nation (public + privé) consacré à la recherche ne s'élève qu'à 2,2 % de notre PIB, ce qui représente une part plus faible que celles consacrées par la Suède, la Finlande, le Japon, les Etats-Unis, la Suisse ou l'Allemagne. De 1995 à 2000 , le budget civil de la recherche et développement (BCRD) est resté stable en francs constants alors que le PIB s'est accru de 3,2 % en valeur. S'agissant plus précisément des sciences de la vie, le déséquilibre entre les deux rives de l'Atlantique est particulièrement accusé : le rapport entre le budget public de recherche en sciences de la vie est, par habitant, de 1 en France pour 3,3 aux Etats-Unis... sans compter que les grandes firmes agrochimiques américaines (Monsanto, Dupont...) dépensent chacune entre 75 et 150 millions de dollars par an pour la recherche-développement en biotechnologies agricoles.

En outre, l'Union européenne souffre d'un paradoxe en matière de recherche et développement : excellence scientifique et faiblesse de l'innovation. Ce paradoxe tient au manque d'efficacité du système d'innovation dans son ensemble, mal connecté au système productif ; à l'inverse, aux Etats-Unis, les relations entre recherche académique et sociétés de biotechnologie sont étroites et, par ailleurs, la culture d'innovation et l'esprit entrepreneurial sont développés chez les chercheurs américains.

En conséquence, la position de l'Europe dans les dépôts de brevets en biotechnologies s'érode progressivement.

Évolution des demandes de brevet dans le domaine des biotechnologies*

DEMANDES

1990

1991

1992

1993

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

Françaises (FR)

199

190

202

208

217

211

272

205

241

278

293

287

Européennes
(EP+Euro-PCT)

1 896

1 990

2 061

2 079

2 049

2 504

2 669

3 231

3 650

3 824

5 633

6 011

Internationales
(PCT)

1 152

1 386

1 610

1 882

2 237

2 975

3 691

3 929

5 131

6 076

7 096

9 465

Par biotechnologies, on entend les publications brevets classées suivant les codes de la classification internationale de brevets (CIB) suivants :
- C12M à S : micro-organismes, enzymes, génie génétique et fermentation ;
- C07H et K : peptides, protéines ;
- G01N : méthodes de diagnostic ex vivo ;
- A61K : préparation à l'usage médical.

EP : European patents (brevets européens)

PCT : Patent cooperation treaty (traité de coopération en matière de brevets, 1970)

Source : Relever le défi des biotechnologies, Noëlle Lenoir, Documentation française, 2002.

Selon M. André Goig, président-directeur général de Syngenta Seed, nous traversons une phase très brutale d'accélération des connaissances : « Six mois de bio-informatique permettraient une multiplication par mille de l'acquis de connaissances sur le génome... Une réaction urgente s'impose, d'autant que le temps perdu pèse très lourd ».

2. Déclin annoncé ou sursaut salutaire ?

Si l'Europe ne prend pas la mesure de l'enjeu biotechnologique, elle s'expose à de grands risques : dépendance à l'égard des détenteurs étrangers de procédés protégés par la propriété intellectuelle, fuite des cerveaux, appauvrissement de ses capacités de croissance...

C'est ce qu'a démontré le rapport prospectif sur le commerce mondial au XXIème siècle publié fin 2002 par la Direction générale du commerce de la Commission européenne. Ce rapport a été réalisé pour la Commission par l'Institut français des recherches internationales (IFRI), sous la direction de M. Philippe Colombani. Il met au jour le risque d'un décrochage de l'Union européenne vis-à-vis des Etats-Unis et de l'Asie dans quatre secteurs qui déterminent la puissance : économique, technologique, culturel et militaire, ce qui induirait inévitablement un recul de l'Europe dans le commerce mondial et une spécialisation plus ou moins contrainte par une dépendance technologique accrue. La conjonction entre le creusement de ce retard technologique et l'entrée progressive dans « l'hiver démographique » pourrait compromettre à moyen et long terme la vitalité économique de l'Europe.

Votre rapporteur fait observer que ce rapport présente le comblement du fossé technologique croissant entre l'Europe et les Etats-Unis, particulièrement dans le domaine des biotechnologies, comme le pilier géostratégique de la place qu'occupera l'Europe dans le monde du XXIe siècle. Le vingtième siècle aura été celui de deux découvertes fondamentales : l'infiniment petit (le quantique) et la génomique, et celui d'une invention, l'informatique. Le vingt et unième ne vivra-t-il pas la conjonction des trois ? Il ne fait aucun doute que la politique d'innovation en ces domaines prépare l'avenir en contribuant à la formation d'avantages comparatifs ou absolus et relève, à ce titre, de la stratégie.

Ce n'est qu'un volontarisme politique européen qui permettrait d'échapper au sombre scénario, baptisé « chronique d'un déclin annoncé », qui verrait le poids de l'Europe dans l'économie mondiale passer de 22 % à 12 % d'ici à 2050. Comme l'a souligné M. Pascal Lamy116(*), commissaire européen au commerce, « l'Union ne pèsera que si elle le décide. »

3. La capacité d'expertise en biotechnologie, élément de la politique de défense

Le caractère stratégique de la détention d'une capacité d'expertise en biotechnologies doit également être abordé sous un angle militaire et non seulement économique.

Si le recours à la biologie pour la fabrication des armes n'est pas nouveau, les menaces bioterroristes ont acquis, notamment après les évènements du 11 septembre 2001, une crédibilité renforcée.

Or les progrès du génie génétique offrent de nouvelles perspectives à « l'arme du pauvre ». Il permet en effet, en manipulant le génome des agents classiques de la guerre biologique -peste, maladie du charbon...-, de les rendre beaucoup plus dangereux qu'ils ne sont déjà. Dès décembre 1997, des savants russes ont publié un article117(*) dans la revue scientifique Vaccine, où ils ont expliqué comment ils avaient modifié génétiquement une souche de la maladie du charbon (Bacillus anthracis) de façon à la rendre insensible aux vaccins existant contre cette bactérie.

Diverses possibilités au service d'une attaque biologique sont envisageables par manipulations génétiques : rendre pathogène une bactérie inoffensive (telle Escherichia coli), en y insérant des gènes de toxicité prélevées sur le génome de bactéries dangereuses, modifier une bactérie pathogène afin d'empêcher sa reconnaissance par le système immunitaire ou de la rendre résistante aux antibiotiques, introduire un virus silencieux118(*) dans une population ciblée puis réveiller ce virus par un signal chimique... Une autre forme de bioterrorisme pourrait être de déclencher des maladies agricoles, ce qui serait à la fois efficace et discret, un laboratoire agronomique se distinguant avec peine d'un laboratoire militaire et certains OGM agricoles présentant des points communs avec des agents bactériologiques militaires119(*).

Le livre Germs, publié à l'automne 2001 par des journalistes120(*) du New York Times et évoqué par Madame Corinne Lepage lors de son audition par la mission d'information, décrit comment l'administration américaine a progressivement mis sur pied un appareil biomilitaire. Des travaux de recherche auraient d'ailleurs récemment été lancés pour créer des « plantes sentinelles », c'est-à-dire des végétaux spécifiquement modifiés pour changer de couleur au contact de certains éléments chimiques ou d'agents biologiques utilisables lors d'attaques terroristes et alerter ainsi les populations.

Les possibilités d'un emploi militaire des OGM commandent de conserver en Europe une capacité de détection et d'expertise en biotechnologies, seule à même de garantir l'indépendance et la sécurité de la zone. A ce titre, votre commission tend donc à estimer que la responsabilité politique exige de ne pas négliger un tel élément de la politique de défense et de sécurité commune.

* 111 Rencontré par la mission d'information lors de son déplacement à Bruxelles le 29 avril 2002. Cf. le programme du déplacement en annexe.

* 112 C'est-à-dire l'isolement de l'ensemble de l'ADN d'un organisme.

* 113 Objectif confirmé lors du Conseil européen de Barcelone de mars 2002.

* 114 Chiffre à comparer aux 7,5 milliards d'euros investis dans la recherche en 2002 par les entreprises européennes de biotechnologie, sans compter les investissements de l'industrie pharmaceutique ou chimique en la matière.

* 115 In Relever le défi des biotechnologies, Noëlle Lenoir, Documentation française, novembre 2002.

* 116 Le Figaro, 10 février 2003.

* 117 Cité dans Le Monde, 19 janvier 2002.

* 118 Thèse développée par l'américaine Claire Fraser et citée par Jacques Massey dans le chapitre VIII de son livre Bioterrorisme, l'état d'alerte, Ed. L'Archipel, janvier 2003.

* 119 Ainsi, la bactérie Bacillus thuringiensis bien connue en biotechnologie végétale serait proche de Bacillus anthracis, l'agent de la maladie du charbon.

* 120 Judith Miller, Stephen Engelberg et William Broad.