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Mission d'information sur les enjeux économiques et environnementaux des organismes génétiquement modifiés : quelle politique des biotechnologies pour la France ?

 

C. ENTRETENIR LE DÉBAT LOCAL ET INFORMER LES MAIRES

1. Entretenir le débat local

Etant donné les interrogations de beaucoup de nos concitoyens envers les OGM, il n'est pas normal que ceux-ci aient à découvrir à l'occasion d'une opération médiatique de destruction que des PGM étaient cultivées dans leur commune. Il est extrêmement important que l'information de la population ne souffre aucun défaut. Votre rapporteur émet le souhait que des réunions publiques d'information soient organisées avant la mise en culture, tant que les inquiétudes actuelles n'auront pas été apaisées, afin d'éviter que la population n'ait l'impression qu'on lui a imposé des OGM en secret. Le spectre du complot est en effet une menace récurrente contre la cohésion sociale.

La démarche menée par l'INRA en Alsace, dans le cadre de ses travaux sur la vigne, est particulièrement intéressante de ce point de vue. Elle a consisté notamment à bien informer sur l'objectif de l'expérimentation, en l'occurrence la recherche appliquée et non la commercialisation, à réaffirmer l'ouverture à toutes les viticultures, sans accorder de préférence aux OGM, et enfin à mettre en place un comité local de suivi. Cette expérience originale mériterait sans aucun doute d'être reproduite.

2. Informer les maires

Votre rapporteur juge inadmissible que des maires aient pu ne pas être informés, au mépris de la loi, de la mise en culture de PGM sur le territoire de la commune. Cet état de fait, fort heureusement non systématique, ne saurait être toléré.

La mise à l'écart du premier magistrat de la commune constitue une manifestation incontestable de déni de démocratie, qui révèle la gravité du blocage du dossier des OGM aujourd'hui.

Votre rapporteur estime que l'information des maires doit être au contraire la plus exhaustive possible, ce qui leur permettra du reste de répondre aux interrogations légitimes de leurs administrés. Cette information pourrait passer par la définition de Plans d'occupation des champs (POC), document d'information qui permettrait de bien connaître la nature des plantes cultivées sur le territoire de la commune. Un tel document pourrait permettre d'anticiper les difficultés de voisinage entre, par exemple des cultures OGM et des productions de l'agriculture biologique.