B. UN DISPOSITIF D'INSPECTION QUI S'EST LONGTEMPS « ASSOUPI »
Compte
tenu du poids du silence qui pèse tant sur les victimes que sur les
familles ou sur le personnel, on ne peut que souligner l'importance du
contrôle effectué par les autorités de tutelle. C'est
d'ailleurs ce que rappelait, au nom de l'ADF, M. Philippe Nogrix, lors de son
audition devant la commission d'enquête :
« Des
signalements
[directs]
de maltraitance parviennent effectivement
jusqu'à nous. Mais ils sont infimes ! Les équipes qui
vérifient si la charte de qualité est bien mise en oeuvre en
relèvent trois ou quatre fois plus. Il en va de même avec les
assistantes sociales qui se rendent dans les établissements ou qui
parlent avec les familles. »
De plus, comme le soulignait Mme Emmanuelle Salines, médecin inspecteur
de la santé publique, les inspections permettent de détecter des
formes de maltraitance qui ne sont pas signalées par les canaux
habituels de signalement que constituent le courrier ou les réseaux
d'écoute téléphonique.
Le contrôle, effectué par les services sociaux
départementaux et par les DDASS, est cependant aujourd'hui
critiqué par de nombreux intervenants, y compris par les agents
mêmes du contrôle, qui déplorent la réduction du
temps consacré aux missions d'inspection et le manque de moyens pour
gérer les situations de crise et leurs suites, tant matérielles
qu'humaines et juridiques.