2. La représentation des personnes handicapées
Le
Conseil national consultatif des personnes handicapées a
été créé par la loi de 1975. Il comprend tous les
intervenants du champ du handicap : les personnes handicapées par
le biais de représentants d'associations, les tutelles, les financeurs,
les représentants de collectivités territoriales, de services de
recherche et d'étude, les syndicats représentatifs, etc. Il est
convoqué à la demande d'un ou de plusieurs ministres, et est
présidé par un membre de la commission des Affaires sociales de
l'Assemblée nationale.
Cette instance vise à promouvoir la cause des personnes
handicapées de façon satisfaisante, mais elle ne les
représente pas spécifiquement. Pourtant des associations ont
déjà détecté l'utilité morale d'une telle
représentation, qui ne peut que contribuer à la reconnaissance
sociale des personnes handicapées, tout en assurant la promotion de
leurs intérêts. Ainsi, l'Association des Paralysés de
France (APF) a mis en place un
conseil national des usagers
. Elle
n'était naturellement pas obligée de le faire, aucun texte ne le
lui imposant. Dans cette perspective, elle a d'abord instauré dans
toutes les structures qu'elle chapeaute des conseils de la vie sociale, lieux
où les usagers et les familles discutent des projets avec l'association
et ses représentants. Ensuite, elle a créé un
échelon régional qui permet de réunir les
représentants de l'ensemble des conseils de la vie sociale de ses
structures, le conseil national des usagers étant composé des
représentants des échelons régionaux (il existe
également au sein de l'association une commission nationale des parents
(CNP) composée de parents élus dans des groupes de parents
locaux).
Dans le mouvement amorcé par la généralisation des
conseils de la vie sociale aménagée par la loi du
2 janvier 2002, il semblerait opportun d'étudier les
modalités de l'instauration d'une
représentation
spécifique des handicapés à l'échelon national,
gage de lisibilité, de vitalité et de popularité de la
cause des personnes handicapées
. Sans qu'il apparaisse
nécessaire de s'engager dans la création d'une nouvelle
structure, qui pourrait avoir pour effet d'affaiblir le Conseil national
consultatif des personnes handicapées,
une réflexion pourrait
être engagée sur l'opportunité de convocations
périodiques d'« états généraux des personnes
handicapées », ou de réunions occasionnelles d'une
formation émanant du Conseil national consultatif des personnes
handicapées, composée exclusivement de représentants de
personnes handicapées.