II. PERMETTRE UNE PRISE EN CHARGE ADAPTÉE DE LA PERSONNE HANDICAPÉE
M. Philippe Nogrix, en sa qualité de représentant de l'Assemblée des départements de France, a ainsi synthétisé devant la commission d'enquête l'état actuel de l'offre d'établissements sociaux et médico-sociaux : « Il existe une généralité absolue dès que l'on évoque la question du handicap en France : l'offre d'établissements n'est pas suffisante. Et, lorsqu'elle existe, elle n'est pas suffisamment diversifiée ».
A. PROPOSER UN NOMBRE DE PLACES GLOBALEMENT SUFFISANT
Il
est particulièrement délicat de poser un diagnostic
général en matière de maltraitance des personnes
handicapées, qui résulterait du manque ou de l'excès de
prise en charge
.
En premier lieu, il résulte de la quasi-totalité des personnes
auditionnées que la majorité (dans environ 70 % des cas) des
maltraitances ont lieu en famille. Aussi, la maltraitance résultant de
la non-admission est-elle souvent affirmée. Mme Catherine Milcent,
psychiatre, administratrice d'Autisme France, déclare
ainsi : «
La plus grande violence est liée
à l'inexistence d'établissements. 90 % de la population
autistique est soit à domicile soit dans les hôpitaux
psychiatriques.
La plus grande violence est précisément la
violence par omission, c'est-à-dire par la non-création
d'établissements spécialisés
».
En second lieu,
le maintien en établissement d'une personne qui est
ou aurait été susceptible d'évoluer en milieu ordinaire,
dans la mesure où cette insertion est ou eût été
possible, souhaitable et souhaitée, constitue une autre forme de
maltraitance,
évoquée par plusieurs des interlocuteurs de la
commission d'enquête
.
La commission d'enquête n'a pas voulu faire l'économie de cette
réflexion fondamentale
.