II. DES RÉFORMES DIFFÉRENTES PAR LEUR CONTENU ET PAR LEUR IMPACT
La
plupart des pays européens ont pris des mesures destinées
à accroître l'incitation au travail. Mais ces mesures
diffèrent nettement par leur contenu.
Dans de nombreux pays, les mesures fiscales d'incitation au travail des
personnes peu qualifiées, présentées en annexe de ce
rapport, ont simplement consisté à réduire les
prélèvements sur les revenus du travail les plus modestes :
les taux d'imposition marginaux minima ont été baissés,
des abattements ou des exonérations ont été mis en place.
Des mesures plus substantielles ont été adoptées dans
quelques pays dont la France et le Royaume-Uni, qui ont mis en oeuvre des
dispositifs inspirés de l'impôt négatif à l'image de
l'EITC américain.
Ces trois dispositifs apparaissent cependant très différents.
A. PRÉSENTATION DES TROIS DISPOSITIFS
1. L'Earned Income Tax Credit
L'
EITC
figure dans le code des impôts des
Etats-Unis
depuis 1975. Le dispositif a été progressivement élargi et
renforcé, et la dépense consentie au titre de l'EITC a
été d'environ
32 milliards de dollars
en 2000.
Un foyer sur cinq, soit vingt millions de foyers, bénéficie de
l'
EITC
et 80 % des foyers éligibles touchent effectivement
cette prestation.
L'
EITC
n'est appliqué qu'aux foyers dans lesquels au moins une
personne travaille. Tout bénéficiaire de l'
EITC
doit, de
plus, satisfaire à certaines conditions de ressources, qui varient en
fonction de sa situation familiale. Le barème de la prestation
dépend aussi du nombre d'enfants à charge : en 1999, le
crédit maximum pour un foyer sans enfants s'élève à
347 dollars, tandis qu'il vaut 2 312 dollars pour un foyer avec
au moins deux enfants.
Le graphique ci-dessous retrace le profil de la prestation. Dans une
première phase, le montant de l'
EITC
augmente proportionnellement
avec le revenu ; il est ensuite constant jusqu'à un certain
seuil ; puis il décroît, jusqu'à s'annuler à
partir d'un certain niveau de revenu.
Le barème de l' EITC selon la structure du foyer en 1999
Montant du
crédit d'impôt
(
en dollars
)
Revenu annuel (en $)
Source : Bontout (2000)
En pratique, le montant de l'
EITC
est déduit du montant
d'impôt sur le revenu fédéral dû par son
bénéficiaire ; si l'
EITC
est supérieur au
montant de l'impôt, la différence fait l'objet d'un versement
direct au bénéficiaire. Actuellement, 80 % environ des
dépenses fédérales liées à l'
EITC
correspondent à des versements directs aux ménages.