2. Le Working Families Tax Credit
Le
WFTC
britannique est de création récente, puisqu'il a
été instauré en 1999. Il se substitue à un
dispositif beaucoup moins généreux, le
Family
Credit
, qui existait depuis 1992. La création du
WFTC
répondait à une double préoccupation : relever le
niveau de vie des familles à faibles revenus et les inciter à
l'activité.
Le coût budgétaire du
WFTC
a été de l'ordre
de
5 milliards de livres
en 2001, pour 1 269 000
bénéficiaires recensés au 31 mai 2001.
Le
WFTC
est un mécanisme de crédit d'impôt en faveur
des familles avec enfants. Ses règles d'attribution sont relativement
complexes, puisqu'il dépend à la fois du nombre d'heures
travaillées, des revenus et du patrimoine déclaré par le
ménage, et des caractéristiques de la famille (nombre d'enfants
à charge, âge des enfants et mode de garde). Deux conditions
principales d'éligibilité sont requises : d'une part, l'un
des adultes du foyer doit exercer une activité, salariée ou
indépendante, d'une durée d'au moins 16 heures par
semaine ; d'autre part, le foyer ne doit pas disposer d'un patrimoine
(hors logement principal) d'une valeur supérieure à
8 000 £.
Le graphique ci-dessous renseigne sur le barème du
WFTC
. Le cas
de figure retenu est celui d'un couple mono-actif,
rémunéré au salaire minimum, et ayant deux enfants de
moins de 11 ans. Aucune allocation n'est versée lorsque la durée
du travail hebdomadaire est inférieure à 16 heures. Elle est
constante pour une durée de travail comprise entre 16 et 25 heures.
Puis, l'allocation décroît.
Montant du WFTC (en livres sterling),
en fonction du
revenu
net d'activité.
Source : Delarue, 2000
Chaque enfant à charge donne droit à une majoration, dont le
montant croît avec l'âge des enfants. Une majoration
éventuelle peut être versée pour compenser les frais de
garde d'enfants, dans la limité d'un plafond.