3. La Prime pour l'emploi
La Prime
pour l'emploi (PPE), instituée par une loi du 30 mai 2001, est
le dernier-né des trois dispositifs.
En 2001, 8 millions de foyers ont touché la PPE, pour un
coût total de 2,5 milliards d'euros
. Puis, la prime a
été doublée par anticipation dès 2001 (pour sa
composante variable) et son régime a été modifié en
faveur des emplois à temps partiel en 2003.
La prime pour l'emploi ne concerne que les foyers fiscaux dans lesquels une
personne au moins exerce une activité, et dont le revenu
déclaré à l'impôt sur le revenu est inférieur
à un plafond, variable selon la taille du foyer. Son montant moyen
était de 288 € en 2001 et 255 € en 2002.
Le graphique ci-après présente le barème de la PPE
versée en 2001, selon quatre configurations familiales avant
aménagement du dispositif en faveur du temps partiel. On observe que la
prime est nulle jusqu'à un seuil de revenu de 0,3 SMIC.
Au-delà de ce seuil, la prime croît avec le revenu au rythme de
2,2 %. Elle atteint son maximum au niveau d'un SMIC à temps plein,
puis décroît au taux de 5,5 %. Pour un célibataire
sans enfant, la prime disparaît à partir d'un niveau de revenu de
1,4 SMIC.
Montant de la prime pour l'emploi versée en
2001
(en
euros)
Source : INSEE (2002)