B. DES DISPOSITIFS QUI DIFFÈRENT SENSIBLEMENT
En dépit d'une inspiration commune, les trois dispositifs étudiés présentent des différences sensibles.
1. Des efforts financiers très disparates, des niveaux de « prestation » très inégaux
En
premier lieu, les montants financiers en jeu sont très
différents
. Les Etats-Unis consacrent 32 milliards de dollars
(à peu près autant d'euros) à l'
EITC
chaque
année. Le Royaume-Uni dépense 5 milliards de livres, soit
environ 8,1 milliards d'euros, au titre du
WFTC
. La PPE
représente un budget de 2,5 milliards d'euros (en 2001). Le
WFTC
représente donc un effort financier trois fois plus
important que la PPE. Une comparaison avec les Etats-Unis suppose de tenir
compte de la différence de population : si l'on admet que le
rapport entre la population française et la population américaine
est approximativement de un à cinq, l'effort financier consenti au titre
de l'
EITC
reste environ deux fois et demi plus important que l'effort
financier consenti au titre de la PPE.
Les mécanismes de crédit d'impôt se distinguent
également par les populations ciblées
. Le
WFTC
ne
concerne qu'un ménage britannique sur vingt. L'
EITC
est
perçu par un ménage américain sur cinq, et la PPE touche
un ménage français sur quatre. Le crédit d'impôt
britannique est donc celui qui, rapporté à la population,
représente la dépense budgétaire la plus importante, mais
aussi la plus concentrée. A l'opposé, le crédit
d'impôt français, qui représente déjà une
dépense moindre, exerce ses effets de manière très diffuse.
Conséquence logique des deux observations précédentes,
le gain financier d'un bénéficiaire du
WFTC
est beaucoup
plus significatif que celui d'un bénéficiaire de la PPE
. P.
Cahuc (2002) calcule que, pour un foyer bi-actif au SMIC avec au moins un
enfant, la PPE versée en 2001 a représenté 4,4 % de
leur revenu déclaré. Par contraste, le montant maximal de l'aide
qui peut être perçue au titre du
Working Families Tax
Crédit
représente 160 % du revenu déclaré
du bénéficiaire. Toutefois, l'aide apportée par le
WFTC
est, en pratique, amputée des deux tiers par la
réduction d'autres prestations sociales, ce qui n'est pas le cas pour la
PPE française. Mais, même en tenant compte de cet important
correctif, le système britannique reste nettement plus
généreux que celui adopté par la France (le gain net est
supérieur à 50 % du revenu déclaré).
L'
EITC
occupe une position intermédiaire, quoique plus proche du
niveau britannique que du niveau français : le montant maxima de
l'
EITC
peut représenter jusqu'à 40 % du revenu
déclaré de son bénéficiaire.