2. Un traitement différent du temps partiel
La PPE
française se distinguait des dispositifs étrangers par une
orientation très nette en faveur du travail à temps plein qui
demeure, même si elle a été un peu atténuée.
Avant l'aménagement de 2003, les deux tiers des foyers
bénéficiaires de la PPE travaillaient à temps plein, et le
montant de la PPE était maximum au niveau d'un SMIC à temps
plein. Au Royaume-Uni, le
WFTC
commence à décroître
à partir de la vingt-cinquième heure de travail hebdomadaire pour
les personnes percevant le salaire minimum. Aux Etats-Unis, le montant de
l'aide est généralement proportionnel à la durée du
travail, et on observe que les célibataires et les couples mariés
sans enfant, qui sont employés au salaire minimum à temps plein,
n'ont généralement pas droit à l'
EITC
.
Cette orientation de la PPE reflète le souci de conserver au travail
à temps plein son statut de norme sociale de référence.
Les systèmes français et britanniques partagent cependant un
objectif commun : ne pas encourager la création d'emplois à
temps très partiel. Cette préoccupation explique la
présence d'un seuil en deçà duquel aucune aide n'est
versée. Ce seuil correspond à 16 heures de travail
hebdomadaire au Royaume-Uni, pour un salarié percevant le salaire
minimum, et à environ 11,5 heures de travail hebdomadaire en
France.
3. Une prise en compte variable de la dimension familiale
Le
WFTC
présente la particularité de n'être
octroyé qu'aux familles avec enfants, ce qui en fait un instrument de
politique de l'emploi, mais aussi de politique familiale. Aux Etats-Unis, le
champ de l'
EITC
a été progressivement élargi, de
sorte qu'il est, depuis 1994, versé à tous les travailleurs, sous
condition de revenus, y compris les célibataires sans enfant. Le montant
du crédit d'impôt est cependant beaucoup plus important pour les
familles avec enfants.
Par comparaison, la prise en compte des charges de famille au titre de la PPE
apparaît assez limitée. Mais il faut rappeler que le
système de prestations familiales est beaucoup plus
développé en France que dans les pays anglo-saxons. La PPE reste
donc, prioritairement, un outil de subvention à l'emploi, et non un
instrument de redistribution au profit des familles.