La cause des femmes : Mieux gérer pour mieux agir

Rapport d'information n° 354 (2002-2003) de M. Adrien GOUTEYRON , fait au nom de la commission des finances, déposé le 12 juin 2003

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• AVANT-PROPOS
  
  • I. LE SERVICE DES DROITS DES FEMMES ET DE L'ÉGALITÉ : UN SERVICE FRAGILE
    
    • A. UNE HISTOIRE INSTITUTIONNELLE MOUVEMENTÉE
      
    • B. UNE ADMINISTRATION « SANS MÉMOIRE »
      
      • 1. Les effectifs du service des droits des femmes et de l'égalité
        
      • 2. Une gestion des ressources humaines qui fragilise le service
        
  • II. LES INTERVENTIONS EN FAVEUR DES DROITS DES FEMMES : DES CONDITIONS DE BUDGÉTISATION INCERTAINES
    
    • A. DES DÉPENSES FLUCTUANTES AU COURS DES DERNIÈRES ANNÉES
      
      • 1. L'évolution des dépenses
        
      • 2. Une absence d'évaluation des besoins
        
    • B. DES TAUX DE CONSOMMATION ARTIFICIELLEMENT GONFLÉS
      
  • III. LES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS : DES DÉFICIENCES NOMBREUSES
    
    • A. LE NOMBRE D'ASSOCIATIONS SUBVENTIONNÉES : UNE DONNÉE INCONNUE
      
    • B. UNE PROCÉDURE DE GESTION TECHNOCRATIQUE ET LOURDE
      
    • C. DES MODALITÉS D'ATTRIBUTION PERFECTIBLES
      
      • 1. L'évaluation de la dépense : une préoccupation encore lointaine
        
      • 2. Des interrogations sur la pertinence des subventions
        
        • a) La distinction entre les associations partenaires et les autres associations
          
        • b) Des subventions qui viennent en aide au fonctionnement des associations
          
        • c) Un objet de financement parfois problématique
          
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• ANNEXES