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L'utilisation des crédits d'intervention en faveur des droits des femmes

12 juin 2003 : La cause des femmes : Mieux gérer pour mieux agir ( rapport d'information )

 

 

B. UNE ADMINISTRATION « SANS MÉMOIRE »

1. Les effectifs du service des droits des femmes et de l'égalité

Pour remplir sa mission, le service des droits des femmes et de l'égalité dispose d'effectifs répartis entre un service central et un réseau déconcentré. Ce dernier comprend 26 déléguées régionales et 75 postes de chargés de mission départementaux et de correspondants. Le tableau suivant retrace l'évolution des effectifs du service de 1998 à 2002.

Effectifs réels du service des droits des femmes et de l'égalité

de 1998 à 2002

 

1998

1999

2000

2001

2002

Service central

51

52

51

46

52

Services déconcentrés

144

144

141

165

170

Total

195

196

192

211

222


Source : ministère délégué à la parité et à l'égalité professionnelle - Service des droits des femmes et de l'égalité

2. Une gestion des ressources humaines qui fragilise le service

La gestion des ressources humaines contribue à fragiliser le service et nuit, par conséquent, au suivi efficace des crédits du chapitre 43-02. Ce fait n'est pas nouveau : la Cour des comptes l'avait déjà relevé dans son rapport de 1991. Mais peu de progrès ont été réalisés en douze ans.

D'une part, les vacances de postes sont très importantes. Elles s'établissent ainsi, pour le seul service central, à 12,9 % en 2002, après avoir connu des taux considérables (21,5 % en 1998 puis 25,5 % en 2001). Les données relatives aux services déconcentrés sont malheureusement indisponibles, leurs effectifs budgétaires n'ayant été définis qu'à partir l'exercice 2003.

Le graphique suivant retrace l'évolution de ces vacances de postes pour le service central de 1998 à 2002. On observe en 2002 un rapprochement entre les effectifs réels et les effectifs budgétaires, après des écarts très importants.

Source : ministère délégué à la parité et à l'égalité professionnelle - Service des droits des femmes et de l'égalité

D'autre part, la rotation des personnels est extrêmement rapide. Sur la période 1999-2002, elle a été supérieure à 30 % pour les déléguées régionales et s'est élevée à 52 % pour les chargés de mission départementaux et correspondants. Cette situation explique en partie le fait que le service des droits des femmes et de l'égalité est une « administration sans mémoire ».

Enfin, ainsi que le montrent les graphiques suivants, il convient de noter l'importance des contractuels, qui représentaient 28,7 % des effectifs du service central en 2002 (mais 50 % en 1998) et 60,6 % de ceux du réseau déconcentré. L'organigramme du service des droits des femmes et de l'égalité est présenté à la suite des graphiques.

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Service des droits des femmes et de l'égalité

Mission des études, de la recherche et des statistiques

P../N..

Jacqueline GOTTELY-FAYET

MSD

Mission de coordination du réseau déconcentré,

C.N.I.D.F.F. - C.I.D.F.

Sylvie ZIMMERMANN

MERS

Chef de service

Brigitte GRESY

* * * * * *

Adjoint à la chef de service

Xavier FROMENT

R H A G

Bureau des ressources humaines et des affaires générales

Jean-François MOREL

Adjointe

Kean DASTOT

E P

D P S

Bureau de la communication

Christiane EL HAYEK

Responsable du centre de documentation

Françoise GASSER

Bureau de l'égalité professionnelle

Valérie SUCHOD

Adjointe

Catherine LARET BEDEL

Bureau des droits personnels et sociaux

Françoise PHILIPPE-RAYNAUD

Adjointe

Marianne STOROGENKO

Mission des affaires européennes et internationales

Sophie DEL CORSO

Geneviève ZDROJEWSKI

MAEI

Chargées de mission départementales

Déléguées régionales

B C