3. Le faible niveau d'endettement de la sécurité sociale
Cette
part prépondérante des prélèvements sociaux dans
l'ensemble des prélèvements obligatoires permet notamment
d'expliquer le faible niveau d'endettement des administrations de
sécurité sociale.
Lors du débat sur les prélèvements obligatoires au
Sénat l'année dernière, notre collègue Alain
Vasselle, intervenant en qualité de rapporteur du projet de loi de
financement de la sécurité sociale, avait ainsi souligné
qu'«
au cours des vingt dernières années, les
dépenses de la sécurité sociale ont été
financées par l'ajustement parallèle des
prélèvements sociaux. Au cours de la même période,
les dépenses de l'Etat ont été financées par
l'endettement
».
En 2002, la dette des administrations de sécurité sociale au sens
du traité de Maastricht s'élevait à 14,9 milliards
d'euros, soit 1,7 % de l'ensemble de la dette des administrations
publiques en 2002.
Dette comparée de l'Etat et des administrations de
sécurité sociale depuis 1995
(en % du PIB)
|
|
1995 |
1996 |
1997 |
1998 |
1999 |
2000 |
2001 |
2002 |
|
Etat |
40,2 |
42,5 |
44,2 |
46,0 |
45,9 |
45,2 |
45,4 |
48,2 |
|
Administrations de sécurité sociale |
2,8 |
1,6 |
2,0 |
1,1 |
0,9 |
0,9 |
0,9 |
1,0 |
Source : rapport économique, social et
financier,
annexé au projet de loi de finances pour 2004