III. LA STRUCTURE IMPARFAITE DE NOTRE SYSTÈME FISCAL
Ainsi
que notre collègue Joël Bourdin et votre rapporteur
général l'ont récemment souligné dans un rapport
d'information
4(
*
)
,
sur presque
tous les points
- que ce soit le taux de prélèvements
obligatoires, la fiscalité du revenu, celle de l'épargne, celle
des entreprises, celle du travail -,
la France figure parmi les Etats les
plus mal placés en Europe.
En effet, si la
structure
de la fiscalité française est
proche de la moyenne européenne, sauf pour l'imposition des
salaires
, il faut garder à l'esprit que cette apparence de
normalité provient de
taux nominaux élevés
et
d'assiettes réduites par une multiplicité de régimes
dérogatoires.
A. LA FISCALITÉ FRANÇAISE DANS LE CONTEXTE EUROPÉEN
1. La structure de la fiscalité française est proche de la moyenne européenne, si l'on excepte une forte imposition des salaires
a) Selon les catégories d'impôts
La structure de la fiscalité française est peu différente de celle de ses partenaires européens, comme l'indique le graphique ci-après.
Prélèvements obligatoires : la France et ses partenaires (2000)
(en points de PIB)
Source : OCDE, Statistiques des recettes publiques, 2001,
in
Philippe Marini, Joël Bourdin, « Une décennie de
réformes fiscales en Europe : la France à la
traîne », commission des finances et délégation
pour la planification, rapport d'information n° 343, Sénat
(2002-2003)
La structure de la fiscalité française se distingue cependant sur
deux points
:
- une imposition du
revenu
plus faible (11,4 % du PIB au lieu
de 13,2 %) ;
- surtout, une imposition des
salaires
(c'est-à-dire les
charges sociales) nettement plus lourde (17,4 % du PIB, au lieu de 11,8 %),
qui explique un taux de prélèvements obligatoires globalement
plus élevé.
Le recours aux impôts
indirects
est en revanche analogue (de
l'ordre de 12 % du PIB).
b) Selon la répercussion économique immédiate des impôts
Cette analyse est confirmée si l'on prend en compte la répercussion économique immédiate des impôts, comme l'indique le graphique ci-après.
Structure des recettes fiscales selon leur répercussion économique immédiate (1999)
(en % du PIB)
Source : OCDE, in Philippe Marini, Joël Bourdin, « Une décennie de réformes fiscales en Europe : la France à la traîne », commission des finances et délégation pour la planification, rapport d'information n° 343, Sénat (2002-2003)