2. Des taux nominaux élevés
La France se distingue surtout de ses partenaires par le recours à des taux nominaux élevés, l'écart généralement modeste constaté au niveau des recettes provenant de l'existence de nombreuses exonérations et « niches » fiscales. Ce phénomène concerne en particulier l'imposition des sociétés et du revenu.
a) L'imposition des sociétés
En ce qui concerne l'imposition des sociétés , la France est, avec la Belgique, le pays qui pratique les taux nominaux les plus élevés , comme l'indique le graphique ci-après.
L'imposition des sociétés
(en %)
Taux d'imposition nominal (2001)
Source : d'après les données de l'OCDE
et de
la Commission européenne, in Philippe Marini, Joël Bourdin,
« Une décennie de réformes fiscales en Europe : la
France à la traîne », commission des finances et
délégation pour la planification, rapport d'information
n° 343, Sénat (2002- 2003)
Pourtant, cet impôt représente une part relativement faible du
PIB. En sens inverse, certains pays, situés en haut du graphique, ont
une imposition des sociétés importante en part du PIB, qui
s'accompagne de taux proches de la moyenne (Luxembourg, Royaume-Uni), alors
qu'en Irlande le très faible taux d'imposition nominal n'empêche
pas une imposition normale en part du PIB.
b) L'imposition du revenu
Un
phénomène analogue s'observe dans le cas de l'imposition du
revenu.
On peut schématiquement distinguer deux modèles, comme l'indique
le graphique ci-après :
- un premier modèle, où
la désincitation à
maximiser son revenu est faible
, correspondant aux pays où une
faible proportion des ménages (correspondant à ceux gagnant au
moins 5 fois le salaire ouvrier moyen) est soumise au taux maximum, qui est
inférieur à 50 % (Europe du sud, Etats-Unis, Japon) ;
- un second modèle, où
la désincitation à
maximiser son revenu est élevée,
correspondant aux pays
où le taux maximum concerne une forte proportion des ménages
(ceux gagnant de 1,5 à 2 fois le salaire ouvrier moyen), et est
supérieur à 55 % (Scandinavie).
La France se rapproche de ce second modèle
(avec un taux marginal
maximal d'imposition de 53,25 % en 2001, à partir de trois fois le
revenu moyen ouvrier environ).
L'imposition du revenu y est donc plus
désincitative que dans la plupart des autres pays européens.
Le pays où la désincitation est la plus faible est les
Etats-Unis
. Dans ce pays, le taux maximal d'imposition (de 40 %) ne
concerne que les personnes gagnant au moins
10 fois
le salaire moyen
ouvrier, ce qui correspond à un seuil bien plus élevé que
ce que l'on peut observer dans l'Union européenne (en Grèce, pays
européen où ce seuil est le plus élevé, il est de 5
fois le salaire moyen ouvrier). Au Royaume-Uni et en Irlande, la
désincitation à travailler est plus forte qu'aux Etats-Unis
puisque si le taux d'imposition maximal est faible (de l'ordre de 40 %), il
concerne une proportion importante de ménages (à partir de 1,5 ou
2 fois le salaire moyen ouvrier).
Les taux d'imposition dans l'Union européenne (2001)
Seuil d'imposition du taux maximum (en % du salaire moyen ouvrier)
Taux maximum (en % du revenu)
Source : d'après l'OCDE, in Philippe Marini, Joël Bourdin, « Une décennie de réformes fiscales en Europe : la France à la traîne », commission des finances et délégation pour la planification, rapport d'information n° 343, Sénat (2002-2003)