1. Une liberté de gestion des compétences transférées
Le
Premier ministre, M. Jean-Pierre Raffarin, soulignait, lors de la
synthèse des assises des libertés locales, à Rouen, le
28 février dernier : «
je crois aux vertus
de la proximité : les Français ont besoin de lien, ils ont
besoin d'humanité pour être plus forts devant les
évolutions parfois trop rapides de nos sociétés. Et ce
sont les collectivités territoriales et les élus, l'ensemble des
corps intermédiaires qui peuvent être à cet égard,
les relais efficaces. Je crois que cette proximité est source
d'efficacité. Si on n'administre bien que de près, c'est parce
que pour bien administrer, il faut bien connaître. Il y a là,
soyez en sûrs, des économies possibles et surtout, une meilleure
affectation des ressources. L'argent public est rare. L'argent public est
précieux. Sa meilleure utilisation est un facteur d'efficacité
économique. Il y a des marges de croissance prisonnières dans
notre système centralisé. Il faut les
libérer !
».
Ce qui justifie « l'acte II » de la
décentralisation, c'est le constat que
les collectivités
locales ont exercé de manière plus efficace et efficiente les
compétences auparavant prises en charge par l'Etat
. Toutefois, pour
que cela soit le cas et que la décentralisation permette une diminution
du taux de prélèvements obligatoires global,
il faut que les
collectivités territoriales disposent des moyens d'être plus
efficaces que l'Etat dans la gestion des compétences qui leur sont
transférées
. Trop souvent, par le passé, l'Etat a
décentralisé des compétences en conservant la
définition des objectifs à atteindre et des moyens à
mettre en oeuvre. Or, on voit mal comment les collectivités
territoriales pourraient être plus efficaces que l'Etat si elles exercent
leurs compétences dans un cadre juridique tellement contraint qu'elles
ne disposent pas d'une réelle marge d'appréciation. Cette
décentralisation est en réalité davantage une
« sous-traitance », destinée à alléger
l'Etat de compétences coûteuses, qu'il n'est plus en mesure
d'exercer convenablement. Une telle dérive a été
constatée par exemple avec la prise en charge par les
départements des coûts croissants des services
départementaux d'incendie et de secours (SDIS).
Le projet de loi relatif aux responsabilités locales contraste
heureusement avec cette approche, et accepte de
faire confiance aux
collectivités territoriales dans leur manière de mettre en oeuvre
les compétences qui leur sont transférées
. Outre
qu'une véritable liberté de gestion est une condition essentielle
pour réduire le niveau global des prélèvements
obligatoires, c'est également un élément indispensable
pour que « l'acte II » de la décentralisation soit
un processus pleinement consentis par les élus locaux.