II. DE NOUVELLES ORIENTATIONS POUR LA POLITIQUE FISCALE
A. FISCALITÉ DES PERSONNES : QUELS PRÉLÈVEMENTS SUR LES REVENUS ?
Parce
qu'elle est, plus que jamais, engagée dans l'économie mondiale,
la France est en train de perdre une bonne part de son autonomie fiscale.
Le phénomène n'est pas nouveau mais il trouve une autre ampleur
avec le virage libéral pris par la plupart des grandes économies.
Hier la compétitivité était tout autant une question
d'inflation que de poids des prélèvements obligatoires ;
aujourd'hui, avec l'intégration croissante des marchés financiers
et la gestion de plus en plus mondialisée des grandes entreprises, la
question des charges et de la fiscalité devient centrale.
On a pris conscience que, d'une part, les capitaux, qu'il s'agisse des flux
financiers ou des investissements directs et surtout les compétences
étant de plus en plus mobiles, il ne faut pas décourager
l'initiative ; d'autre part, les produits français et donc l'emploi
sont pénalisés par la lourdeur des charges sociales.
Ainsi, le modèle social français paraît-il menacé
« par les deux bouts » : les compétences
- on aurait dit naguère les
« capacités » - sont tentées d'aller
s'exercer ailleurs, du fait d'un barème de l'impôt sur le revenu
sensiblement plus lourd que dans la plupart des autres pays de même
niveau de développement, tandis que l'emploi, surtout non
qualifié - mais pas exclusivement comme l'ont montré les
travaux de Paris Europlace relayés par la mission sur l'expatriation des
compétences, des capitaux et des entreprises présidée par
notre collègue Denis Badré
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)
-, est handicapé,
contribuant à une certaine désindustrialisation du territoire.
Et pourtant, le financement du modèle social mais aussi, des
infrastructures économiques, dont le rapport précité
rappelle l'importance du point de vue de la compétitivité, exige
que l'on continue à lever des ressources.
Toute la question est alors de définir l'assiette des différents
prélèvements qui permette de faire face à l'ampleur des
besoins sans compromettre la compétitivité et en assurant un
lisibilité pour les agents économiques tant nationaux
qu'étrangers.