D. À ÉNERGIE RENOUVELABLE, FISCALITÉ RENOUVELÉE : LE CAS DES BIOCARBURANTS
Dans le réexamen d'ensemble qui s'impose de la fiscalité de l'énergie afin de la rendre écologiquement plus cohérente, le cas des biocarburants mérite, compte tenu la croissance rapide du secteur des transports, d'être examiné en priorité.
1. Un régime à la fois fruste dans ses principes mais complexe à mettre en oeuvre
Le
soutien à la production et à l'utilisation des biocarburants
repose, en France, sur une compensation, grâce à une
réduction de TIPP, de la différence entre le prix à la
pompe des carburants végétaux et celui des carburants fossiles.
Le régime de la production et de la commercialisation des biocarburants
est, en contrepartie, étroitement encadré et
contrôlé :
- les produits bénéficiant de l'aide fiscale
considérée sont fabriqués sous surveillance
douanière permanente
34(
*
)
,
dans une quantité limitée, fixée annuellement par un
agrément accordé pour une certaine durée ;
- en ce qui concerne les produits à base d'éthanol,
l'article 265
bis
A du code des douanes n'accorde de
réduction de TIPP qu'à l'ETBE
35(
*
)
;
- chaque producteur agréé doit verser une caution
égale à 20 % du montant de la réduction de taxe dont
il est prévu qu'il bénéficie d'après la
quantité de biocarburant qu'il est autorisé à
fabriquer ;
- cette réduction est effectivement accordée, sur production
d'un certificat de production et d'un certificat de mélange, lors de la
mise à la consommation des carburants combustibles concernés,
mélangés dans des entrepôts fiscaux de production ou de
stockage, situés en France ou dans la Communauté
européenne.
On le voit,
le système français est à la fois fruste
dans ses principes (contrôle étroit et limitation stricte par
l'Etat du manque à gagner résultant de l'avantage fiscal
accordé) et relativement lourd et sophistiqué dans son
application
car il faut :
- chaque année déterminer les quantités
concernées, les réductions d'accises octroyées ;
- mettre en oeuvre le système de délivrance de certificat,
de fonctionnement des entrepôts fiscaux, de surveillance de la
production ;
- enfin, et surtout, tenir compte du cours des différentes
matières premières pétrolières et agricoles
à prendre en considération, afin qu'il n'y ait pas
« surcompensation » du surcoût de production des
biocarburants.
Le
manque à gagner pour le budget de l'Etat
dû aux
réductions de TIPP consenties aux biocarburants était
estimé, par le gouvernement, à environ 180 millions d'euros
pour 2001 et 140 millions d'euros en 2002. Il est évalué,
pour 2004, à
165 millions d'euros
(hors effet TVA) par le
tome I (recettes) du fascicule « voies et moyens » du
projet de loi de finances.