1. Une tendance lourde depuis plus de vingt ans
La hausse des dépenses sociales est une tendance générale depuis le début des années 1990.
Part des dépenses des administrations de sécurité sociale dans le PIB
(en %)
|
Année |
Total des dépenses sociales |
Dont prestations sociales et transferts sociaux |
|
1990 |
21,9 |
17,2 |
|
1991 |
22,4 |
17,6 |
|
1992 |
23,2 |
18,1 |
|
1993 |
24,2 |
18,8 |
|
1994 |
24,1 |
18,7 |
|
1995 |
24,3 |
18,7 |
|
1996 |
24,4 |
19,0 |
|
1997 |
24,4 |
19,0 |
|
1998 |
24,0 |
18,7 |
|
1999 |
23,7 |
18,5 |
|
2000 |
23,5 |
18,3 |
|
2001 |
23,8 |
18,5 |
|
2002 |
24,5 |
19,0 |
Source : rapport économique, social et financier
annexé au projet de loi de finances pour 2004
Il faut en particulier souligner la forte progression de la part des
dépenses d'assurance maladie dans le PIB : l'ONDAM
3(
*
)
représentait en effet 7,3 %
du PIB en 1997 et 7,7 % en 2002, contre 6,1 % en 1981.
Dans son rapport sur la sécurité sociale datant de septembre
2003, la Cour des comptes souligne que «
l'écart de
croissance entre le PIB et la consommation finale des ménages d'une
part, les dépenses d'assurance maladie d'autre part, se creuse nettement
en 2001 et 2002. L'écart annuel moyen de croissance entre PIB et
dépenses d'assurance maladie est de 1,47 point entre 1990 et 2002
et de 3,1 points en 2001-2002. D'environ 15 points entre 1996 et
2000, l'écart cumulé passe de 20 points en 2001 à
28 points en 2002
».
Dès lors, elle en conclut que «
la marche d'escalier
observée dans la croissance des dépenses d'assurance maladie
depuis 2000 constitue un échec du système de régulation
actuel
».
Evolution comparée en monnaie courante des dépenses d'assurance maladie et du PIB
(en %)
Source : Cour des comptes
Plus récemment, il faut noter également une
hausse des
dépenses consacrées au risque vieillesse
, passées de
7,7 % du PIB en 1981 à 8,8 % en 1997 et près de
9 % en 2002. Le vieillissement de la population française ainsi que
l'arrivée massive de générations à l'âge de
la retraite devraient encore alourdir les dépenses de la branche
vieillesse de la sécurité sociale.
Dans son rapport de septembre 2003, la Commission des comptes de la
sécurité sociale note ainsi que «
si la
dégradation se poursuit au rythme des années
précédentes pour la branche maladie, le fait nouveau de
l'année 2004 est qu'elle touche à présent aussi les autres
grandes branches, vieillesse et famille, qui voient disparaître en 2004
les excédents qu'elles avaient conservés jusque là. Cette
situation est vraisemblablement liée à la mauvaise conjoncture.
Elle annonce des
difficultés plus durables pour la branche vieillesse
dont les dépenses seront accrues dès 2004 par certaines
dispositions de la réforme des retraites et qui subira à partir
de 2006 un afflux de nouveaux retraités
».
Evolution des résultats de la sécurité sociale par branche depuis 2001
(en milliards d'euros)
Source : commission des comptes de la sécurité sociale