La taxe d'habitation est-elle encore un impôt local ?

B. UN TABLEAU-RÉSUMÉ DES DONNÉES COMMUNALES CONCERNANT LA TAXE D'HABITATION

On a, à partir des Etats 1386 bis taxe d'habitation, établi pour chaque commune un cadre général d'analyse des données concernant la taxe d'habitation. Certaines de ces données n'apparaissent pas directement dans l'Etat 1386 et ont été calculées, avec parfois une certaine marge d'approximation.

Ce cadre général, dont on trouvera la structure et un exemple dans le tableau A-1, est à double entrée :

1. En colonnes (col.) , les logements sont ventilés en 9 catégories :

Col 1 : Tous locaux d'habitation : ceux-ci se répartissent à leur tour en trois catégories

Col 2 : Locaux exceptionnels (au sens de l'article 1497 du code général des impôts ^{72( * )} ):

Col.3 : Résidences secondaires

Col.4 : Résidences principales : celles-ci sont ensuite réparties en deux groupes :

Col. 9 : Résidences principales exonérées

Col. 5 : Résidences principales non exonérées Celles-ci se répartissent enfin en trois sous-groupes:

Col.6 : Résidences donc imposées à taux plein

Col.7 : Résidences dégrevées partiellement

Col.8 : Résidences dégrevées totalement

2. En lignes , figurent les caractéristiques suivantes pour chaque type de locaux d'habitation (l'indice c signifie qu'il s'agit de données communales)

Ligne Nc : Nombre de locaux d'habitation (hors dépendances bâties, rattachées ou non)

Ce nombre est connu avec une certaine imprécision pour les résidences secondaires, certaines dépendances secondaires étant comptabilisées comme résidences secondaires

Ligne Bc : Montant des bases brutes d'imposition.

Les bases brutes des trois sous-groupes de résidences principales non exonérées ne sont pas connues (à la différence des bases nettes)

Lignes Ec, Hc, Fc : Montant des abattements communaux à la base, spécial à la base, et pour charges de famille

La répartition de ces abattements entre les sous groupes de résidences principales non exonérées n'est pas connue. Le montant des abattements pour charges de famille des résidences principales exonérées a donc fait l'objet d'un calcul par approximation (à partir du nombre de personnes à charge). Les abattements pour charges de famille des locaux exceptionnels sont ignorés et censés être nuls.

Ligne Gc : Montant des bases nettes d'imposition. (Gc = Bc - Ec - Hc - Fc)

Les bases nettes sont égales aux bases brutes déduction faite des abattements

Ligne Pc : Produit semi-global de la taxe d'habitation à la charge du contribuable local

Le produit semi-global correspond à la somme des ressources obtenues au titre de la taxe d'habitation par la commune et éventuellement l'EPCI dont elle est membre à raison des logements implantés dans cette commune. Il ne comprend pas le produit des majorations versées à l'Etat (frais d'assiette etc.)

Les composantes du produit semi-global sont les suivantes

Pour les locaux exceptionnels (Pc2): le produit des bases nettes par le taux semi-global (est négligée la possibilité d'exonération de certains locaux exceptionnels).

Pour les résidences secondaires (Pc3): le produit des bases brutes par le taux semi-global.

Pour les résidences principales non exonérées (Pc5 et 7) : le produit des bases nettes par le taux semi-global, déduction faite du montant des dégrèvements

Ligne Nc : Produit semi-global de la taxe d'habitation à la charge du contribuable national

Pour les résidences principales dégrevées partiellement (Nc7) : la part des dégrèvements partiels affectée à l'échelon semi-global.

Pour les résidences principales dégrevées totalement (Nc8) : la part des dégrèvements totaux affectée à l'échelon semi-global.

Pour les résidences principales exonérées (Nc9) : le produit des bases nettes exonérées par le taux semi-global 2001 (s'il est inférieur au taux 2001). Ce produit n'est versée à la commune qu'en 2002.

Lignes Rc: Produit départemental de la taxe d'habitation levé dans la commune à la charge du contribuable local

Ligne Sc : Produit départemental de la taxe d'habitation levé dans la commune à la charge du contribuable national

Les composantes du produit départemental sont les mêmes que celles du produit semi-global : mais elle sont calculées à partir des bases nettes départementales dans la commune et du taux départemental de la taxe.

Tableau A-1
Cadre de présentation des principales données concernant la taxe d'habitation