Suite d'une mission effectuée en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna du 9 au 20 septembre 2003,

Rapport d'information n° 216 (2003-2004) de MM. Jean-Jacques HYEST , Christian COINTAT et Simon SUTOUR , fait au nom de la commission des lois, déposé le 16 février 2004

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• INTRODUCTION
  
• PREMIÈRE PARTIE
  LA NOUVELLE CALÉDONIE :
  UNE RÉFORME STATUTAIRE BIEN ENGAGÉE
  
  • I. LE CONSENSUS RETROUVÉ AUTOUR DES INSTITUTIONS
    
    • A. LE TRANSFERT PROGRESSIF ET IRRÉVERSIBLE DES COMPÉTENCES
      
    • B. LE PARTAGE DES POUVOIRS
      
    • C. LA RECONNAISSANCE DU RÔLE DE LA COUTUME
      
    • D. LA COMPOSITION DU CORPS ÉLECTORAL ENCORE EN DÉBAT
      
  • II. LE RÉÉQUILIBRAGE ÉCONOMIQUE ENTRE LES PROVINCES, CONDITION DE LA STABILISATION DURABLE DE LA COLLECTIVITÉ
    
    • A. UN DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE RÉEL MAIS FRAGILE
      
    • B. LA RÉALISATION DES GRANDS PROJETS MINIERS, FACTEUR CLEF DU RÉÉQUILIBRAGE ÉCONOMIQUE
      
    • C. L'AIDE DE L'ETAT, INSTRUMENT DÉCISIF D'UN DÉVELOPPEMENT HARMONIEUX
      
• DEUXIÈME PARTIE
  WALLIS-ET-FUTUNA :
  L'ÉVOLUTION DANS LA CONTINUITÉ ?
  
  • I. LE STATUT DE WALLIS-ET-FUTUNA : UN ÉQUILIBRE ORIGINAL
    
    • A. LE STATU QUO INSTITUTIONNEL
      
    • B. LA PRISE EN COMPTE DES SPÉCIFICITÉS DU TERRITOIRE
      
    • C. LES DIFFICULTÉS DES CIRCONSCRIPTIONS
      
  • II. UNE DÉPENDANCE ENCORE EXCESSIVE
    
    • A. UNE ÉCONOMIE DUALE
      
    • B. LES DIFFICULTÉS BUDGÉGAIRES DU TERRITOIRE
      
    • C. LES PERSPECTIVES DE DÉVELOPPEMENT
      
• ANNEXES
  
• ANNEXE 1
  
  
  
• PROGRAMME DE LA MISSION
  EN NOUVELLE-CALÉDONIE D'UNE DÉLÉGATION
  DE LA COMMISSION DES LOIS DU SÉNAT
  
• ANNEXE 2
  
  ACCORD PARTICULIER
  NOUVELLE-CALÉDONIE / WALLIS-ET-FUTUNA