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B. LES DONNÉES EMPIRIQUES DISPONIBLES CONDUISENT À RELATIVISER L'AMPLEUR DU PHÉNOMÈNE

Des études de cas révèlent que des délocalisations se sont bien produites dans certains pays et dans certains secteurs d'activité pour des raisons environnementales. Mais les cas relevés ne semblent pas être suffisamment nombreux pour qu'on estime que la dimension environnementale a un impact notable sur la structure des flux d'investissement et des flux commerciaux mondiaux.


1. Des exemples de délocalisation ou de recul des normes environnementales sont bien observés dans certains secteurs et dans certains pays du Sud

Des études ont mis en évidence des phénomènes de délocalisation pour des industries particulièrement polluantes, qui supportent de ce fait des coûts de mise aux normes particulièrement élevés.

Pour l'Europe, l'OCDE relève le cas du secteur de la tannerie, qui est la source de rejets très polluants pour l'environnement. Cette activité est aujourd'hui largement délocalisée dans les pays du Sud.

D'autres travaux se sont intéressés au cas des délocalisations des Etats-Unis vers les maquiladoras situées au nord du Mexique. Il semble que la disparité des réglementations environnementales entre les Etats-Unis et le Mexique ait bien favorisé certaines délocalisations. Mabey et Mc Nally25(*) estiment par exemple que l'absence de réglementation relative à la qualité de l'air a fortement encouragé la production de solvants au Mexique. Léonard26(*) a montré que la production de produits chimiques dangereux, interdits ou fortement réglementés aux Etats-Unis, tels les pesticides, s'était fortement accrue au Mexique. Le même auteur indique que les travailleurs mexicains sont exposés à certaines substances chimiques nocives, telles les fibres d'amiante, auxquelles les travailleurs américains ne sont plus exposés.

L'OCDE s'est également penchée sur le cas du secteur minier. L'exploitation minière peut entraîner de graves dommages pour l'environnement, et les différences de législation entre pays développés et pays en développement sont considérables. Les entreprises minières, lorsqu'elles ont le choix entre plusieurs localisations, tiennent compte de multiples éléments, parmi lesquels la réglementation environnementale peut jouer un rôle. Il apparaît que la réduction des normes environnementales a pu être un instrument utilisé par les pays en développement pour attirer les investissements étrangers. Dans une étude de 1999, Jha et alii27(*) notaient qu'au Zimbabwe, le Mines and Minerals Act jouissait d'une force juridique supérieure à celle des autres lois, y compris les textes environnementaux, ce qui avait pour effet d'exempter le secteur minier du respect des normes environnementales de droit commun. Ils observaient aussi qu'en Indonésie ou en Papouasie-Nouvelle-Guinée, l'exploitation minière n'était soumise à quasiment aucune réglementation. L'exploitation minière en Indonésie opérait sous le régime de contrats de concession, qui exemptaient généralement les entreprises du respect des normes environnementales existantes.

Ces études de cas montrent que les phénomènes de « havre de pollution » ou de « course au moins-disant » environnemental peuvent effectivement se produire. Mais il reste à s'interroger sur leur signification au niveau macroéconomique. Or il ne semble pas que les pays en développement se spécialisent particulièrement dans les activités polluantes.


* 25 N. Mabey et R. Mc Nally, 1999, Foreign Direct Investment and the Environment : from Pollution Haven to Sustainable Development, WWF, UK.

* 26 H.J. Leonard, Pollution and the Struggle for the World Product, 1988, Cambridge University Press, Cambridge.

* 27 A. Jha, A. Markandya et R. Vossenaar, Reconciling trade and the Environment : Lessons from case studies in Developing Countries, 1999, Elgar : Cheltenham, UK.

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