La France en état d'urgence financière, Exécution du budget 2003 et perspectives pour 2004

Rapport d'information n° 291 (2003-2004) de M. Philippe MARINI , fait au nom de la commission des finances, déposé le 5 mai 2004

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• RAPPORT D'INFORMATION
  
  • I. FAIT
    
• INTRODUCTION
  
  • I. L'EXÉCUTION 2003 MARQUÉE PAR LA MAUVAISE CONJONCTURE
    
    • A. LE RALENTISSEMENT DE L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE
      
      • 1. La croissance du PIB en 2003 : 0,5 %, pour une prévision de 2,5 %
        
      • 2. Les facteurs récessifs
        
    • B. UNE NOUVELLE ANNÉE DE FORTE BAISSE DES RECETTES DE L'ETAT
      
      • 1. Une baisse des prélèvements obligatoires significative
        
      • 2. Le net fléchissement des recettes de l'Etat en 2003
        
        • a) Des moins-values de 11,1 milliards d'euros
          
        • b) Le recul des recettes d'impôt sur les sociétés et de TVA
          
        • c) Une élasticité des recettes fiscales au PIB conforme aux prévisions
          
        • d) Des recettes non fiscales plus faibles par suite du report du versement UNEDIC
          
        • e) Les cessions d'actifs : 2,5 milliards d'euros contre 8 milliards d'euros prévus
          
      • 3. Des prélèvements sur recettes supérieurs aux prévisions
        
    • C. LES DÉPENSES CONTENUES AU NIVEAU DU VOTE INITIAL DU PARLEMENT
      
      • 1. Des plafonds respectés
        
      • 2. Des évolutions de dépense par nature contrastées
        
      • 3. La poursuite de l'effort en matière de reports
        
    • D. LA DÉTÉRIORATION DE LA SITUATION DES FINANCES DE L'ETAT
      
      • 1. Le niveau historiquement élevé des déficits publics
        
      • 2. Les conséquences sur la dette
        
      • 3. La mise entre parenthèse du pacte de stabilité et de croissance
        
  • II. L'EXÉCUTION 2004 AXÉE AUTOUR DE LA RESTAURATION DE MARGES DE MANOEUVRE
    
    • A. LE DYNAMISME APPARENT DES RECETTES
      
      • 1. Les recettes au 15 avril 2004
        
      • 2. Une croissance des recettes de la TVA liée à un réajustement de périmètre budgétaire
        
    • B. LES PREMIÈRES MESURES DE RÉGULATION BUDGÉTAIRE
      
      • 1. Les caractéristiques générales
        
      • 2. La méthode
        
    • C. LA RÉPARTITION SECTORIELLE DE L'EFFORT DE MAÎTRISE DES DÉPENSES
      
      • 1. Les zones budgétaires « hors gel »
        
      • 2. Le cas du ministère de la défense
        
      • 3. Des gels relativement concentrés
        
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• ANNEXES RELATIVES AUX PREMIÈRES MESURES DE RÉGULATION BUDGÉTAIRE 2004
  
  • 1. Comparaison 2003/2004 des gels de crédits
    
  • 2. Effort de régulation des différents ministères
    
  • 1. 3. Répartition de la « base régulable » par titre