5. Une nomenclature plus fine concernant les missions ne relevant pas du budget général de l'Etat
Outre les 32 missions relevant du budget général de l'Etat, la maquette présentée le 21 janvier 2004 comporte 13 missions hors budget général de l'Etat :
- trois missions pour les budgets annexes (« Contrôle et exploitation aériens », « Journaux officiels », « Monnaies et médailles ») ;
- cinq missions pour les comptes d'affectation spéciale (« Pensions », « Participations financières de l'Etat », « Cinéma et audiovisuel », « Soutien aux médias », « Courses et élevage ») ;
- cinq missions pour les comptes de concours financiers (« Accords monétaires internationaux », « Prêts à des Etats étrangers », « Avances aux collectivités territoriales », « Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics », « Avances à des particuliers ou associations »).
Parmi les comptes d'affectation spéciale, il est proposé que soit maintenu le compte d'affectation spéciale des courses et de l'élevage dont les recettes (PMU) sont en lien avec son activité, même si les crédits correspondants sont modestes (82 millions d'euros).
Votre commission des finances relève que la création de 13 missions hors budget général de l'Etat découle des règles spécifiques aux budgets annexes, aux comptes d'affectation spéciale et aux comptes de concours financiers. Elle ne remet pas en question la structuration par mission figurant dans la maquette présentée par le gouvernement le 21 janvier 2004. Elle vous propose toutefois de scinder certaines missions en plusieurs programmes, afin d'affiner l'information du Parlement :
- d'une part, le compte d'affectation spéciale « Cinéma et audiovisuel » pourrait être décomposé en deux programmes, « Industries cinématographiques » et « Industries audiovisuelles » ;
- d'autre part, deux programmes pourraient être créés au sein du budget annexe « Monnaies et médailles » : « Activités régaliennes » et « Activités commerciales ».