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OBSERVATIONS FINALES

De leur court séjour en Serbie-et-Monténégro, vos rapporteurs retirent les observations suivantes :

- La communauté internationale devra garder dans le pays un niveau d'engagement élevé, tant pour son assistance financière et économique que pour son influence politique et, au Kosovo, également militaire.

L'amélioration de la situation économique comme la mise en oeuvre effective des réformes indispensables dans ce domaine solliciteront encore durablement l'implication des différents bailleurs internationaux. Ce sont en effet les frustrations sociales liées à l'immobilisme économique qui alimentent les options politiques radicales ou populistes qui, notamment en Serbie, en dépit de l'élection de M. Tadic à la présidence, demeurent fortes. C'est cette logique de régression politique et de repli sur soi qu'il convient d'aider à inverser.

- L'implication internationale s'exerce aussi sur le plan politique : c'est la logique de conditionnalité exigeante retenue dans le processus européen de stabilisation et d'association ou dans celui de « certification » mis en place par les Etats-Unis pour l'octroi de leur aide financière. Les principaux points d'application de cette conditionnalité politique sont connus : réconciliation régionale, coopération avec le TPIY, mise en oeuvre effective des législations contre le crime organisé, coopération avec la communauté internationale sur le Kosovo.

En réalité, les acteurs internationaux -Conseil de sécurité, groupe de contact, Union européenne...-, doivent répondre, en Serbie-et-Monténégro, à une double impatience politique.

La première concerne le rapprochement de la Serbie-et-Monténégro vers l'Union européenne. Les exigences économiques et commerciales qu'il implique doivent être maniées avec prudence. Le contexte politique serbo-monténégrin doit inciter à s'écarter d'une approche trop exclusivement technocratique qui pourrait par contrecoup avoir un impact politique négatif : l'Etat commun, dont on sait la légitimité fragile, ne résisterait pas au report indéfini de tout lien contractuel avec l'Union alors même qu'aux yeux des populations concernées, il n'a été constitué que pour mieux rattraper le retard pris sur leurs voisins proches dans ce rapprochement vers l'Europe.

La seconde impatience politique à laquelle il faudra répondre concerne le Kosovo : il s'agit de contrecarrer ce sentiment de statu quo, de stratégie d'attente que l'action de la Minuk, à tort ou à raison, suscite dans la population de la province et qui génère une tension latente prompte à éclater en incidents violents. Pour préparer la délicate échéance de 2005, la réforme des structures de la Minuk, en cours d'examen, devrait permettre de donner du corps à une action plus politique, en la dissociant clairement de la logique administrative qui a jusqu'alors prévalu.

Pour répondre à cette double impatience, c'est, de tous les acteurs internationaux, l'Union européenne dont la responsabilité sur la durée continuera d'être la plus engagée. Elle l'est déjà largement par l'importance de son aide financière, par l'ampleur de sa contribution à la KFOR à laquelle ses Etats membres fournissent plus de 80 % de ses effectifs, enfin par l'impact politique central du processus de stabilisation et d'association qu'elle contrôle.

L'Union aurait donc tout à gagner d'une meilleure visibilité politique à son action, d'une clarification accrue des responsabilités respectives du Conseil, du Haut Représentant ou de la Commission autour d'un langage et d'une stratégie uniques.

Après tout, c'est avec l'Union que la Serbie-et-Monténégro ainsi que le Kosovo -quel que soit son statut futur-, devront vivre au quotidien jusqu'aux adhésions promises. Cette perspective, inéluctable à terme, lui confère dès aujourd'hui des atouts d'influence qui, bien utilisés, peuvent se révéler décisifs dans les mois à venir.

- L'avenir du Kosovo ne peut être traité sans y associer le plus étroitement possible les responsables serbes de Belgrade. D'où l'importance d'une reprise rapide du « dialogue Belgrade-Pristina », en particulier sur la question de la sécurité de la communauté serbe- et des autres communautés non albanaises ou sur les différentes options de la décentralisation, cruciales pour l'avenir, quel que soit le statut final de la province.

- Chaque partie -Kosovars albanais, d'une part, Kosovars serbes et responsables de Serbie, d'autre part- doit accepter de s'insérer dans la stratégie des « normes » préconisées par la communauté internationale.

La persistance des structures parallèles serbes y est pour l'heure un obstacle majeur en ce qu'elle institutionnalise le refus de l'autonomie substantielle prévu par la résolution 1244.

De même, la participation pleine et entière des Serbes du Kosovo aux institutions provisoires et aux élections à venir doit marquer leur volonté de ne pas « sortir de la partie » au risque qu'elle se joue sans eux.

Il importe que les Kosovars albanais comprennent aussi qu'aucune réelle autonomie, et a fortiori une éventuelle indépendance, n'est compatible avec l'épuration ethnique ou ne se construira sur un rejet de la multi-ethnicité.

- Les prochains mois comporteront des échéances cruciales pour la Serbie-et-Monténégro : les élections générales au Kosovo le 23 octobre 2004 ; en 2005, l'élection au suffrage universel direct du Parlement de l'Etat commun, test de sa légitimité future ; le rendez-vous de juillet 2005 pour le débat sur le statut final du Kosovo ; 2006, année où l'une des deux républiques constitutives de l'Etat commun aura la possibilité de quitter l'Etat commun et, éventuellement, de mettre fin à l'expérience qu'il représente...

Si elles en sont encore aujourd'hui au stade des options sous conditions, les indépendances, monténégrine d'une part, kosovare d'autre part, chacune avec ses propres enjeux, peuvent néanmoins devenir les réalités de demain. Dans ce contexte, la responsabilité de la communauté internationale, et de l'Europe singulièrement, est d'accompagner et de préparer suffisamment en amont ces hypothèses afin que leur éventuelle réalisation se fasse, si tel doit être le cas, sans crise nouvelle.

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