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EXAMEN EN COMMISSION

La Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a examiné le présent rapport d'information dans sa séance du 19 mai 2004.

A la suite de l'exposé du rapporteur, un débat s'est instauré entre les commissaires :

M. Didier Boulaud a fait observer que les fameuses structures parallèles serbes n'étaient en fait que la reproduction d'un système identique mis en place auparavant par M. Rugova et ses partisans au temps de la guérilla kosovare albanaise contre la domination serbe. Il a relevé que les événements de mars avaient démontré qu'un incident très localisé, -même s'il s'agissait en l'occurrence de la tragique noyade de trois enfants- pouvait dégénérer très vite en affrontements majeurs aux conséquences dévastatrices. On n'était donc pas à l'abri du renouvellement de tels événements.

M. Didier Boulaud a par ailleurs remarqué que la façon, pour les kosovars albanais, de vivre leur religion musulmane n'a rien à voir avec ce que l'on a l'habitude de voir dans d'autres pays musulmans. Au demeurant, il existe également, parmi les kosovars albanais, une minorité chrétienne. Partageant les analyses du rapporteur, il a estimé que la communauté internationale, et donc aussi la France, seraient présentes longtemps encore dans la province.

M. Xavier de Villepin s'est interrogé sur la viabilité même d'un Kosovo indépendant, rappelant que le PNB de la province provenait pour 50 % de l'assistance internationale, pour 30 % des transferts de la diaspora, et pour seulement 20 % de l'activité économique proprement dite. Il s'est inquiété de l'éventuelle apparition d'une forme de fondamentalisme musulman et a déploré l'apparente inefficacité des structures internationales à l'oeuvre au Kosovo. Au demeurant, deux incertitudes majeures hypothéquaient le proche avenir : le résultat des élections présidentielles serbes et celui des législatives du 23 octobre au Kosovo.

M. André Boyer s'est enquis de la sécurité au Kosovo et des rôles respectifs de la police de l'ONU et d'une police proprement kosovare. Il s'est interrogé sur la nature des liens entre le Kosovo et l'Albanie et sur le temps de présence nécessaire des internationaux dans cette province.

M. Jean-Marie Poirier, rapporteur, a alors apporté les éléments suivants :

- les structures parallèles serbes appellent un double jugement : elles sont compréhensibles pour une communauté menacée, qui a besoin d'un réseau de solidarité, mais elles peuvent également constituer un instrument de manipulation ;

- l'élément déclencheur de la violence de mars dernier était le fruit du hasard, mais il est évident que le mouvement qui s'en est suivi était méticuleusement planifié et programmé. La moindre « étincelle » peut donc entraîner le renouvellement de tels événements ;

- la délégation n'a pas eu le sentiment, au cours de son séjour au Kosovo, d'avoir affaire au même islam que celui que l'on observe ailleurs. Rien n'atteste, notamment dans les rues de Pristina, de la présence d'un islam militant ;

- au cours des entretiens de la délégation, l'idée de grande Albanie n'a pas été évoquée. L'Albanie semble perçue comme un pays qui partage, certes, avec le Kosovo plusieurs points communs, mais qui reste différent. Il en est d'ailleurs apparemment de même parmi les albanais du Monténégro frontaliers de l'Albanie. S'agissant d'un éventuel « habillage religieux » de la violence dans le futur, il convient de rester prudent, tant le dénuement économique et social pourrait risquer de faire éventuellement d'une telle violence la seule solution aux problèmes ;

- la viabilité d'un Kosovo éventuellement indépendant dépend d'un encadrement social, économique et politique qui n'existe pas ou très peu, aujourd'hui, dans la société kosovare ;

- pour être pleinement efficace, il manque peut-être à l'organisation internationale déployée au Kosovo des personnalités singulièrement actives et pleinement engagées dans leur mission ;

- il semble difficile pour les Kosovars de mettre en oeuvre, rapidement et effectivement, les normes juridiques telles qu'elles leur sont demandées, même si elles reflètent les valeurs profondes de l'Europe que ces pays ont vocation à rejoindre un jour ;

- la police de la MINUK joue un rôle important, mais son efficacité souffre sans doute de sa grande hétérogénéité du fait des éléments de deux pays qui la composent. Un corps de police kosovare a également été mis sur pied, qui a globalement rempli son rôle lors des événements de mars ;

- il est difficile de fixer une échéance à la présence internationale dans la province, mais un désengagement rapide aurait un effet très contre-productif, même s'il faut cependant envisager une accélération du processus actuel.

Puis la commission a autorisé la publication de la présente communication sous la forme d'un rapport d'information.

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