B. LE COMPTE DE COMMERCE : DES RECETTES PEU DYNAMIQUES
1. Analyse du chiffre d'affaires figurant au compte de commerce
a) Une évolution heurtée
Le chiffre d'affaires du compte de commerce de la Documentation française a atteint 15,13 millions d'euros en 2003 , en diminution de 0,4 % par rapport à 2002 et de près de 9 % par rapport à l'année 2001 .
Cette évolution s'explique par un recentrage des activités , ayant notamment impliqué l'arrêt de certaines publications non rentables. L'objectif visé est le retour durable à l'équilibre du compte de commerce, conformément aux orientations du plan de consolidation. Comme il a été indiqué à votre rapporteur spécial par le directeur de la Documentation française, lors de son audition le 8 juin 2004, il s'agit de rompre avec une pratique culturelle consistant à « faire du chiffre d'affaires ».
A l'issue de la période couverte par le plan (2003-2007), il est toutefois envisagé une progression de 18 % du chiffre d'affaires.
Source : Documentation
française
Evolution du chiffre d'affaires TTC figurant au compte de commerce (1992-2003)
(en euros)
Source : Documentation française
b) Une diminution récente du chiffre d'affaires traduisant le recul des ventes de publications
L'analyse des différents secteurs d'activité en 2003 montre une évolution contrastée.
Le chiffre d'affaires des prestations d'édition pour le compte des administrations a progressé de 18 % en 2003 et s'est élevé à 5 millions d'euros (contre 4,23 millions d'euros en 2002). Mais cette progression fait suite à un recul cyclique traditionnellement observé les années d'élections législatives et présidentielles : les ministères clients avaient fortement réduit leur activité de mars à septembre 2002. Le résultat de l'année 2003 doit donc être interprété comme un retour à la normale.
En 2003, le chiffre d'affaires des ventes de publications s'est élevé à 8,52 millions d'euros, en baisse de 7 % par rapport à 2002. Le chiffre d'affaires des abonnements a connu une évolution similaire (- 8 %) et s'est établi à 2,8 millions d'euros, du fait notamment du changement de périodicité de Problèmes économiques et sociaux (de 18 à 12 numéros par an), non compensé par le lancement de la nouvelle revue Questions internationales .
Votre rapporteur spécial rappelle que ces évolutions sont conformes au recentrage des activités commerciales de la Documentation française , dans le cadre de sa réorganisation interne décrite en seconde partie. Un second facteur d'explication de ces évolutions a résidé dans la mise en application de nouvelles règles de comptabilisation des rabais, ristournes et remises accordées à la clientèle.
L'évolution des recettes et du chiffre d'affaires doit ainsi être appréciée au regard de l'objectif de réduction des dépenses.