2. L'augmentation des dépenses en 2003
Afin de restaurer l'équilibre durable du compte de commerce, le plan de consolidation financière décidé à la fin de l'année 2003 a prévu un recentrage des activités consistant notamment à cesser le financement d'activités non rentables par le compte de commerce : la contraction de l'activité doit se traduire par une diminution des dépenses plus forte que la baisse des recettes , avant d'envisager dans un second temps une augmentation des recettes de ventes.
De fait, alors que la progression des dépenses en 2002 a été globalement maîtrisée (17,38 millions d'euros, soit une progression de 0,8 % par rapport à 2001, inférieure à l'inflation), la gestion 2003 a fait apparaître une nouvelle dérive des dépenses. Les dépenses en 2003 ont atteint 18,89 millions d'euros, en progression de 8,7 % par rapport à l'année 2002 8 ( * ) .
Alors que les frais de personnel (5,32 millions d'euros, soit 28 % des dépenses totales de fonctionnement du compte de commerce) ont augmenté de 2,6 % par rapport à 2002, l'ensemble des frais de fonctionnement (achats, travaux et frais de fonctionnement divers) inscrits au chapitre 1 du compte de commerce ont fortement progressé en 2003 (+ 20,4 %) et atteint 9,8 millions d'euros (soit près de 52 % de l'ensemble des dépenses du compte de commerce) . Cette évolution s'explique notamment par les travaux entrepris (6,25 millions d'euros, soit + 23,8 % par rapport à 2002).
Tout en observant que le développement des activités de la Documentation française sur Internet et les difficultés liées au déploiement du progiciel de gestion « Harmonie » ont indéniablement représenté un coût pour la Documentation française, votre rapporteur spécial déplore vivement que l'évolution des postes « Achats » et « Travaux » n'ait pas été explicitée davantage dans les rapports d'activité de la Documentation française . La Documentation française a en effet mis l'accent sur des difficultés, certes structurelles à la Documentation française (comme les avoirs des administrations, cf. infra II de la présente partie), mais qui n'expliquent que marginalement la dérive des dépenses constatée en 2003.
Votre rapporteur spécial conclut que les résultats de l'année 2003 montrent l' urgence de mettre en place une nouvelle comptabilité analytique, afin de renforcer la transparence des comptes de la Documentation française , et que les résultats de l'année 2004 seront déterminants pour apprécier la viabilité du plan de consolidation financière du compte de commerce.
* 8 Cf. tableau 2 ci-dessus présentant les résultats du compte de commerce.