2. La réforme imposée par le processus de Bologne

Au cours d'une série de rencontres, les différents ministres en charge de l'enseignement supérieur dans chacun des pays européens ont réaffirmé leur attachement à l'objectif d'un espace européen de l'enseignement supérieur d'ici 2010.

Parmi les six objectifs qui ont ainsi été définis à Bologne en 1999 , figurent :

- l'adoption d'un système de diplômes aisément lisibles et comparables ;

- l'adoption d'un système reposant sur trois niveaux (licence, maîtrise, doctorat) correspondant respectivement à trois, cinq et huit années d'études ;

- l'établissement d'un système de crédits européens ;

- la promotion de la mobilité ;

- la promotion de la coopération européenne en matière d'évaluation de la qualité ;

- la promotion de la dimension européenne de l'enseignement supérieur.

La prise en compte de ces objectifs impose une réforme des études d'architecture en France , afin de mettre en place un nouveau cursus articulé autour de la semestrialisation, du système des crédits européens et des trois niveaux de diplômes requis :

- un diplôme d'études en architecture relevant du niveau de la licence sanctionnant l'acquisition des connaissances fondamentales dans une perspective généraliste ;

- un diplôme d'architecte, conférant le grade de maîtrise , correspondant à l'acquisition du socle de connaissances nécessaires dans la perspective d'une diversification des pratiques professionnelles ;

- enfin, un doctorat en architecture, consacrant une recherche scientifique dans le domaine de l'architecture et de l'urbain.

3. La nécessité de mettre à profit la réforme pour moderniser l'enseignement de l'architecture

Votre commission estime que la réforme imposée par le processus de Bologne doit être mise à profit pour adapter l'organisation et le contenu des études d'architecture aux nouvelles exigences de l'exercice de la profession.

Votre rapporteur a pu constater, au cours des auditions, qu'un relatif consensus se dégageait autour d'un certain nombre de grandes orientations.

a) L'exigence du professionnalisme

La totalité des architectes qu'a rencontrés votre rapporteur considère aujourd'hui que la formation des architectes reste à l'évidence une question centrale pour l'avenir de la profession. Seul un haut niveau de qualification permettra aux architectes de s'imposer sur des marchés de plus en plus ouverts et de faire preuve d'une maîtrise réelle de l'ensemble du processus des projets. Face à la standardisation, aux dérives des modèles de développement qui ravagent nos territoires et les pays du tiers-monde, seules des politiques fondées sur la qualification, l'innovation et la recherche permettront des alternatives.

Ils sont pleinement conscients que les architectes ne peuvent prétendre recouvrer la plénitude de leur rôle en matière de maîtrise d'oeuvre que grâce à une bonne connaissance des réalités techniques de la construction et de son environnement par la prise en compte de la Haute qualité environnementale (HQE), qui assure leur crédibilité auprès des maîtres d'ouvrage et des entreprises chargées de la réalisation du projet.

Pour cette raison, l'Ordre et les deux principales organisations syndicales de la profession recommandent de façon unanime de subordonner l'exercice de la maîtrise d'oeuvre à l'accomplissement d'une période de formation professionnelle encadrée venant compléter le diplôme, à l'image de l'internat de médecine.

Cette proposition rencontre les projets du ministère de la culture, qui souhaite renforcer la coopération entre les écoles et la profession, et qui est décidé à ne plus subordonner l'autorisation d'exercer la maîtrise d'oeuvre à la seule possession du diplôme, comme c'est le cas aujourd'hui.

Votre commission se félicite de la concordance de ces positions de principe. Elle leur apporte à son tour son plein soutien, estimant que la pratique est irremplaçable dans l'acquisition d'une formation professionnelle qui doit conserver son ancrage dans la technique.

Elle invite le ministère et les organismes représentant les architectes à approfondir leur concertation pour rapprocher leurs positions quant aux modalités et à la durée de ce stage professionnalisant. Lors de leur audition devant le rapporteur, ces différents organismes ont en effet insisté pour que la durée de cette période, initialement fixée à un an par le ministère de la culture, puisse s'étendre à au moins deux années, sinon trois, comme le recommande le Livre blanc qu'ils ont cosigné.

Votre commission souhaite que le ministère de la culture veille, en partenariat étroit avec la profession, à ce que cette période d'emploi-formation s'inscrive dans un cadre pédagogique et économique adapté , de façon à en garantir le plein succès. Il convient en particulier de ne pas sous-estimer la charge -mais aussi la force d'appoint- que constituera pour les agences d'architecture l'accueil de promotions annuelles de nouveaux DPLG, qui sont actuellement de près de 1 300 par an, et d'envisager dès maintenant les mesures fiscales et sociales destinées à faciliter cet accueil, et à éviter tout malthusianisme involontaire.

Il est important que, dans le courant de leur scolarité, les étudiants en architecture aient également l'occasion de réaliser des stages auprès des maîtres d'ouvrage, collectivités territoriales ou promoteurs privés, de façon à se familiariser avec l'approche et les besoins de leurs futurs partenaires.

b) Une ouverture vers les autres disciplines

La réforme des études d'architecture doit prendre en compte deux phénomènes complémentaires :

- la diversification des conditions d'exercice des architectes, qui ne conduisent pas systématiquement à la maîtrise d'oeuvre ;

- la complexification de la construction, qui se traduit par l'intervention d'un plus grand nombre d'acteurs.

Votre commission estime que la réponse à ces nouveaux enjeux impose une ouverture vers les autres disciplines en vue de favoriser l'émergence d'une culture commune. Deux directions lui paraissent tout particulièrement devoir être privilégiées :

- l' urbanisme doit faire partie de la culture de base de tous les architectes ; compte tenu des grandes mutations actuelles, des défis du renouvellement urbain, et de l'implication croissante des collectivités territoriales dans l'aménagement de leur territoire, les architectes courent le plus grand risque de se marginaliser si l'enseignement qui leur est dispensé ne fait pas une large place à l'urbanisme et aux différentes disciplines sur lesquelles il s'appuie ; à ce titre, il paraît hautement souhaitable d'encourager un rapprochement entre les écoles d'architecture et les instituts d'urbanisme pour instituer des passerelles et des références communes ;

- un rapprochement entre la formation des architectes et celle des ingénieurs paraît également nécessaire ; compte tenu du caractère très complémentaire de l'intervention de ces deux professions dans la conception et la finalisation d'un projet, il paraît indispensable d'améliorer la connaissance mutuelle qu'elles doivent avoir de leurs métiers respectifs ; ce métissage des cultures devrait d'ailleurs être à double sens et favoriser la prise en compte de la qualité architecturale et urbaine chez les ingénieurs ; dans cette perspective, il pourrait être envisagé d'ouvrir aux étudiants en architecture l'accès à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE), ainsi que de renforcer et de valoriser le double cursus architectes-ingénieurs des travaux publics de l'Etat (ITPE).

c) La diversification des spécialisations

Compte tenu de la diversification des métiers, et de l'élargissement du champ d'intervention potentiel des architectes, il convient d'inciter les écoles d'architecture à offrir des formations de niveau master, ou postérieures au master, de spécialisation professionnelle, dans des secteurs particuliers comme le paysage, le projet urbain, ou encore la réhabilitation du patrimoine.

Il faut à cet égard souligner que, si l'on met à part l'Ecole de Chaillot, qui fait un remarquable travail, mais dont les promotions (60 élèves tous les deux ans) sont limitées, les écoles d'architecture ne semblent pas dispenser actuellement une formation suffisante à leurs élèves en matière de patrimoine, et que ceux-ci sont souvent mal préparés, du fait de leur méconnaissance des techniques anciennes, à intervenir sur les bâtiments existants, même non sauvegardés. Une meilleure prise en compte du patrimoine dans la formation, notamment sous la forme de spécialisation, paraît donc souhaitable, compte tenu de la place croissante de la réhabilitation dans la commande susceptible d'être passée aux architectes.

On peut étendre cette observation à tout ce qui touche à la conception des espaces publics, à leur gestion. La ville avec ses quartiers, ses places, ses rues, est vécue comme un espace public à partager entre usages souvent conflictuels. L'espace public est mal traité le plus souvent alors qu'il est, par définition, le lieu des possibles échanges, rencontres, le lieu des convivialités, du vivre ensemble.

d) La systématisation de la formation permanente

Le Livre blanc des architectes préconise de rendre obligatoire la formation continue, du moins pour les architectes qui ont choisi la voie de la maîtrise d'oeuvre.

Cette volonté de la profession de garantir au client un haut niveau de compétence mérite d'être soulignée et appréciée à sa juste valeur. Elle traduit une prise de conscience de l'accélération que connaissent les évolutions techniques du bâtiment, non seulement sous l'effet des nouveaux procédés de construction (matériels, matériaux, équipements), mais aussi sous la pression des nouvelles attentes de la société, et notamment celles du développement durable, des économies d'énergie...

Votre commission souhaite que les pouvoirs publics apportent leur soutien au renforcement du dispositif de formation continue des architectes, dans l'esprit de la déclaration de Prague qui a rappelé l'importance de l'éducation et de la formation tout au long de la vie.

Elle estime que la formation continue doit, en outre, favoriser une meilleure approche de la diversité des métiers et des spécialités, et contribuer à améliorer la coopération entre les différents professionnels de la maîtrise d'oeuvre.

La formation peut pour une part se faire dans le cadre de « journées de terrain » en France comme à l'étranger où les échanges d'expériences et le croisement de métiers sont pratiqués. Tout le travail déjà remarquable fait en ce sens par la direction de l'architecture et du patrimoine (DAPA) et la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction (DGUHC) doit être souligné, développé et mieux connu.

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