LES QUESTIONS FINANCIÈRES
I. LES COMPTES
A. LES PROBLÈMES COMPTABLES
Des irrégularités comptables substantielles altèrent les comptes de l'établissement, qui ne donnent pas une image fidèle de sa situation financière. Pour certaines, ces irrégularités sont liées aux retards pris dans la remise en dotation des biens affectés à l'établissement, mais aussi dans l'inscription de biens remis en dotation dans les comptes. D'autres témoignent d'un défaut de respect des règles comptables que l'établissement s'est engagé à corriger.
Malgré les demandes réitérées de ses tutelles et les engagements pris dans les contrats d'objectifs couvrant la période 1994 à 2004, la comptabilité analytique de l'établissement est encore à l'état de projet. Cette situation nuit à la qualité de sa gestion. Elle n'est en outre pas conforme aux exigences du droit de la concurrence et aux engagements conventionnels de l'établissement.
B. EVOLUTION GÉNÉRALE DES PRODUITS ET DES CHARGES
Sous réserve de l'impact des irrégularités comptables mentionnées plus haut, la situation financière de l'établissement est globalement bonne. Les trois dernières années ont cependant vu le résultat de l'établissement se dégrader par rapport aux années précédentes, les charges d'exploitation augmentant plus vite que les produits d'exploitation, en raison notamment de la hausse des charges de personnel.
La stagnation non anticipée des recettes commerciales a contraint l'établissement à mettre en place des mécanismes de régulation budgétaire, à réduire ses dépenses de fonctionnement courant et à reporter certaines opérations d'investissement.
Il ne peut être exclu que cette contrainte budgétaire persiste à l'avenir si, comme il est probable, la concurrence se développe dans le domaine commercial et si la rigidité des charges de personnel se maintient. L'objectif inscrit dans le volet financier du contrat d'objectif 2005-2008 de diminuer les dépenses de fonctionnement et d'investissement pour compenser la hausse des dépenses de personnel, laisse craindre que l'investissement ne serve de variable d'ajustement.