3. L'adoption de l'euro par de nouveaux Etats
Le projet de traité adopté par le Conseil européen prévoit en outre que quand le Conseil statue au sujet de l'adoption de l'euro par de nouveaux Etats (article III-198), c'est après avoir reçu une recommandation émanant d'une majorité des Etats de la zone euro représentant au moins 65 % de la population de la zone euro.
4. Une précision relative au protocole sur les déficits excessifs
Le Conseil européen des 17 et 18 juin 2004 a en outre précisé, à l'article III-194 du projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe, que les Etats de la zone euro ne peuvent décider seuls de modifier par une loi européenne le protocole sur les déficits excessifs.