2. L'absence de prise en compte de l'inflation
De même, le Conseil ne prévoit aucune prise en compte de l'inflation, contrairement aux préconisations de votre commission des finances.
La Commission européenne proposait cependant qu'elle soit prise en compte dans les critères destinés à déterminer la trajectoire de retour à une « situation proche de l'équilibre ou excédentaire ».
L'absence de référence du Conseil à la prise en compte de l'inflation
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Propositions de votre commission des finances (PLF 2004) |
Propositions de la Commission européenne |
Rapport du Conseil ECOFIN (20 mars 2005) |
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24 juin 2004 |
3 septembre 2004 |
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Meilleure prise en compte de l'inflation |
« Prise en compte de l'inflation, les Etats « vertueux » en la matière ne devant pas être pénalisés en raison des conséquences de cette faible inflation sur leurs finances publiques » (dans le cas, notamment, de la définition du déficit excessif) |
Prise en compte, notamment, de l'inflation pour la détermination de la trajectoire de retour à l'équilibre. |
« Lors de l'évaluation de l'écart par rapport à l'objectif à moyen terme [de «position proche de l'équilibre ou excédentaire»] ou de la trajectoire à suivre pour l'atteindre, [certains] facteurs pourraient être pris en compte, tels que (...) l'inflation (...) ». |
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