2. La mise en place de plans d'action pour promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes
La quasi-totalité des nouveaux États membres de l'Union européenne a mis en place des plans d'action pour promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes, qui ont pour objectif l'application des orientations définies lors de la Conférence mondiale sur les femmes de Pékin, en 1995, et qui ont été modifiés en vue de l'adhésion.
Ces plans d'action visent le plus souvent les domaines suivants : l'accès des femmes à la prise de décision, en particulier dans la vie politique, la situation des femmes sur le marché du travail, l'égalité salariale, les violences à l'encontre des femmes, la santé, l'éducation et la formation, la lutte contre les stéréotypes sexués.
Dans deux pays, la mise en oeuvre du plan d'action a néanmoins connu des vicissitudes.
En Hongrie , un seul plan d'action, couvrant la période 1997-2001, a été élaboré. Depuis lors, aucun nouveau plan n'a été introduit, essentiellement en raison de l'instabilité des majorités parlementaires et des transformations incessantes des institutions chargées d'appliquer le plan.
La Pologne a connu des circonstances similaires. Si un plan national d'action pour les femmes a bien été adopté par le gouvernement polonais, le 29 avril 1997, sa mise en oeuvre a été suspendue par le gouvernement arrivé au pouvoir à la fin de la même année. Celui-ci, selon le Conseil de l'Europe 17 ( * ) , « a conduit son propre programme intitulé Politique d'État pro-famille, en faveur d'une famille traditionnelle suivant le modèle patriarcal ». Un nouveau plan a toutefois été adopté en août 2003.
Seule la Slovénie ne s'est pas dotée d'un plan d'action. Le paradoxe n'est qu'apparent pour ce pays qui fait figure de « bon élève » de la classe européenne en matière d'égalité entre les sexes.
En effet, comme le note le Conseil de l'Europe, « la Slovénie n'a pas adopté de plan d'action pour la mise en oeuvre du programme d'action de Pékin étant donné que la mise en place de stratégies bien définies et la fixation d'objectifs à échéance déterminée risqueraient d'entraver l'émergence de processus politiques dynamiques ». Ce pays a décidé de ne pas passer par l'étape du plan d'action consécutif à Pékin mais d'harmoniser directement sa législation avec le droit communautaire.
Le cas slovène illustre ainsi parfaitement la dynamique de l'acquis communautaire, dont la transposition aurait été freinée par le caractère moins ambitieux d'un plan national « classique ».
* 17 Document EG (2004) 4 intitulé Mécanismes nationaux, plans d'action et approche intégrée de l'égalité entre les femmes et les hommes dans les États membres du Conseil de l'Europe depuis la 4 e conférence mondiale sur les femmes (Beijing, 1995), établi par la direction générale des droits de l'Homme.