B. DES INÉGALITÉS ÉCONOMIQUES ET SOCIALES PERSISTANTES...
La situation économique et sociale de la plupart des nouveaux États membres de l'Union européenne, en dépit d'importantes disparités entre eux, laisse apparaître de grandes difficultés qui illustrent le fossé pouvant exister entre les objectifs fixés par la législation communautaire et la réalité vécue par les citoyens de ces pays, les femmes en particulier.
Or, les politiques d'égalité entre les femmes et les hommes ont été reconnues au Conseil européen de Bruxelles, les 25 et 26 mars 2004, non seulement comme des instruments de cohésion sociale mais aussi de croissance économique.
1. Une « transition » marquée par une grave crise économique et sociale dont les femmes ont été les premières victimes
a) La transition, une période très difficile pour les femmes
Mme Jacqueline Heinen a expliqué, au cours de son audition, qu'après 1989, l'ensemble des pays d'Europe centrale et orientale avait dû faire face à une montée générale du chômage. L'aggravation du taux de chômage des femmes s'est révélée assez variable d'un pays à l'autre, même si, de manière générale, les femmes ont subi plus durement la crise de l'emploi que les hommes .
En effet, l'emploi des femmes a considérablement diminué dans les premières années de la transition économique, même si tel avait également été le cas de l'emploi des hommes.
En outre, la période a été surtout marquée par une réduction en volume des allocations et une dégradation de la protection sociale , qui a frappé particulièrement les femmes et les familles.
Mme Sabrina Tesoka, chargée de recherches à la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail 22 ( * ) , a illustré ce propos, en notant qu'avant 1989, les chiffres concernant la participation des femmes au marché du travail dans les pays d'Europe centrale et orientale (PECO) avoisinaient couramment 70 %, ce qui traduit une forte érosion depuis le début des années 1990.
Elle a notamment attiré l'attention de votre délégation sur l'aggravation de la situation dans certains pays tels que la Hongrie , où les transformations structurelles ont provoqué des bouleversements de la situation des femmes : entre 1990 et 1993, le taux de participation des femmes au marché du travail est ainsi descendu de 76 % à 50 %.
Le rapport de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail souligne l'ampleur des changements démographiques, socio-économiques et politiques qui ont touché tous ces pays sans exception depuis les années 1990.
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Le rapport de la Fondation pour l'amélioration des conditions de vie et de travail sur le thème « Conditions de travail et genre dans une Europe élargie » Le rapport de la Fondation portant sur le thème « Conditions de travail et genre dans une Europe élargie » offre une étude comparée des conditions de travail et d'emploi des femmes dans 25 pays européens. Ces pays incluent 23 États membres de l'Union européenne, dont les huit nouveaux États membres d'Europe centrale et orientale (Estonie, Hongrie, Lituanie, Lettonie, Pologne, République tchèque, Slovénie, Slovaquie), ainsi que deux pays en voie d'accession à l'Union européenne, la Bulgarie et la Roumanie. Cette étude se fonde sur les résultats de l'enquête de la Fondation sur les conditions de travail dans l'Union européenne des Quinze en 2000 et sur l'enquête de la Fondation sur les conditions de travail dans les pays candidats à l'Union européenne en 2001. Le rapport s'appuie également sur les résultats des analyses quantitatives et qualitatives qui ont été conduites par un réseau d'experts scientifiques mobilisé par la Fondation dans les huit nouveaux États membres d'Europe centrale et orientale, ainsi qu'en Bulgarie et en Roumanie 23 ( * ) . Ces rapports nationaux complètent et affinent les informations recueillies lors des précédentes enquêtes de la Fondation. L'étude de la Fondation s'attache à explorer six domaines majeurs dans chacun des pays étudiés : - les évolutions et mutations démographiques, socio-économiques et politiques ; - les différentes formes de ségrégation entre les sexes sur le marché du travail ; - les inégalités entre les sexes ; - l'articulation vie professionnelle/vie privée ; - les politiques d'égalité entre les hommes et les femmes ; - le rôle des partenaires sociaux et de la société civile sur les questions d'égalité entre les sexes. |
Le marché du travail de ces pays a connu d'importantes mutations, avec, tout d'abord, celui de l'agriculture, sauf en Pologne et en Roumanie, et ensuite le déclin de l'industrie, qui représente dans les PECO entre 20 % et 33 % de l'emploi, ce chiffre s'établissant à 26 % dans l'Union européenne à Quinze. La croissance des services du secteur privé, de l'ordre de 27 % à 30 % entre 1990 et 2001, a sans conteste bénéficié à l'emploi masculin, alors qu'un bilan plus mitigé se manifeste en termes d'emplois féminins, ceux-ci ayant connu une stabilisation, sinon un certain déclin, dans les domaines particulièrement rémunérateurs de la vente, du tourisme et des finances : la main d'oeuvre masculine semble avoir investi le secteur privé des services financiers, banquiers ou aux entreprises, autant de secteurs où les femmes sont peu représentées. L'étude met également en lumière l'impact de ces mutations sur la qualité de vie et de travail des hommes et des femmes dans les pays concernés.
La Commission européenne écrivait, s'agissant de l'emploi, dans son rapport 2002 sur l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans l'Union européenne, rendu public le 5 mars 2003, que « le contraste avec l'expérience des 15 États membres est frappant : la participation des femmes au marché du travail dans les pays en voie d'adhésion a longtemps été élevée (sauf à Malte où elle est particulièrement faible), mais elle a chuté de façon spectaculaire au cours des premières années de la transition. Les femmes comme les hommes connaissent des taux élevés de chômage, notamment en Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne et dans la République slovaque. D'autre part, la participation masculine est inférieure à la moyenne de l'UE et, par conséquent, l'écart entre les sexes pour l'emploi et le chômage est plus faible que dans l'UE. Comme dans l'UE, les marchés du travail des pays en voie d'adhésion connaissent une forte ségrégation entre les sexes et l'écart de rémunération est encore plus large ».
En outre, comme l'a noté Mme Emmanuelle Latour, secrétaire générale de l'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes, lors de son audition, à la différence des anciens États membres, où la classe moyenne est traditionnellement majoritaire, les nouveaux États membres connaissent fréquemment une situation plus inégalitaire entre les groupes sociaux. Ces inégalités frappent davantage les femmes, qui se relèvent à peine des conséquences sociales de la transition.
b) Des femmes « convalescentes » après la transition
Deux ans plus tard, dans son rapport sur l'égalité entre les femmes et les hommes du 14 février 2005, la Commission européenne souligne l'amélioration globale de la situation des femmes, à l'exception notable de l'écart de rémunérations : « on continue d'observer une tendance positive vers une réduction des disparités entre les femmes et les hommes dans les domaines de l'éducation et de l'emploi au sein de l'Union élargie à 25, tandis que l'écart de rémunération entre les femmes et les hommes reste quasiment inchangé ».
S'agissant de l'emploi, l'écart entre les femmes et les hommes a diminué de 0,5 point pour passer à 15,8 % entre 2002 et 2003 dans l'Union européenne à 25. Avec un taux d'emploi de 55,1 % chez les femmes, il est toujours possible, selon la Commission européenne, d'atteindre l'objectif intermédiaire, consistant à parvenir à un taux d'emploi des femmes de 57 % en 2005. A l'exception des jeunes femmes de 15 à 24 ans, les taux d'emploi des femmes continuent d'augmenter dans toutes les tranches d'âge, en particulier chez les femmes âgées (de 1,5 point pour atteindre 30,7 % en 2003). Cependant, l'écart reste le plus important entre les femmes âgées et les hommes âgés (19,6 points).
La proportion d'emplois à temps partiel est en moyenne de 30,4 % chez les femmes pour seulement 6,6 % chez les hommes. Elle est néanmoins beaucoup moins élevée dans les nouveaux États membres, en raison de la rigidité du marché de l'emploi, d'une part, et du niveau plus faible des rémunérations, d'autre part, qui rend cette possibilité moins accessible.
Le chômage a légèrement augmenté en 2004, mais l'écart entre les femmes et les hommes demeure important puisqu'il reste au niveau de 2003 (1,7 point). Les taux de chômage sont de 10 % pour les femmes et 8,3 % pour les hommes.
L'écart de rémunération entre les femmes et les hommes ne semble guère avoir été réduit, puisque celui-ci reste stable dans l'Union européenne à Quinze, à environ 16 %. L'estimation pour les Vingt-Cinq, compte tenu de l'écart de rémunération dans les nouveaux États membres, est légèrement inférieure (15 %).
Les derniers chiffres disponibles du chômage dans l'Union européenne, qui portent sur le mois de mars 2005, illustrent l'amélioration globale de la situation de l'emploi dans la plupart des nouveaux États membres :
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Taux de chômage dans les dix nouveaux États membres de l'Union européenne (en mars 2005) |
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Chypre |
Slovénie |
Hongrie |
Malte |
Estonie |
République tchèque |
Lituanie |
UE 25 |
Lettonie |
Slovaquie |
Pologne |
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5,1 % |
5,8 % |
6,3 % |
6,8 % |
7,9 % |
8,3 % |
8,6 % |
8,9 % |
9,4 % |
15,9 % |
18,1 % |
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Source : Eurostat |
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Le taux de chômage dans l'Union européenne s'est élevé à 8,9 % en mars 2005, soit plus de 19 millions de citoyens européens au chômage à cette date, inchangé par rapport au mois précédent mais en très légère baisse par rapport à mars 2004 (9,0 %).
La situation des dix nouveaux États membres en termes de chômage est très contrastée puisque sept d'entre eux se situent en dessous de la moyenne communautaire, certains d'entre eux présentant même des taux de chômage relativement bas, à moins de 6 %, comme Chypre (5,1 %) et la Slovénie (5,8 %). Rappelons qu'à la même date, le taux de chômage en France était de 9,8 %. En revanche, la Slovaquie et la Pologne ont les taux de chômage les plus élevés de l'Union, respectivement 15,9 % et 18,1 %. Ces deux pays sont aussi ceux qui présentent les taux de chômage des moins de 25 ans les plus élevés de l'Union, respectivement 27,6 % et 36,4 %.
Les chiffres du chômage traduisent néanmoins une amélioration globale de la situation de l'emploi dans la plupart des nouveaux États membres. En effet, les diminutions relatives du taux de chômage les plus importantes observées sur un an, au sein de l'Union, concernent uniquement des nouveaux États membres, la Lituanie , de 11,4 % à 8,6 %, l' Estonie , de 9,8 % à 7,9 %, la Slovaquie , de 18,7 % à 15,9 %, et Malte , de 7,8 % à 6,8 %. Un seul d'entre eux, la Hongrie , figure parmi les trois pays qui ont connu les augmentations relatives les plus importantes, de 5,8 % à 6,3 %.
* 22 La Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail, créée par un règlement du Conseil des ministres européens en 1975, a le statut d'une agence décentralisée des Communautés européennes. Sa composition est tripartite puisqu'elle rassemble des représentants des gouvernements, des États membres, des partenaires sociaux, ainsi que trois représentants de la Commission européenne. Elle a pour mission d'apporter une expertise sur l'amélioration des conditions de vie et de travail en Europe.
* 23 La Fondation avait procédé à un certain nombre d'enquêtes sur les conditions de travail dans les États de l'Union européenne, reposant sur 21.500 interviews réalisées en 2000 dans les PECO, 11.000 interviews en 2001, ainsi qu'une enquête réalisée en 2002 en Turquie.