(4) Les opérations de traitement de l'amiante-ciment ne sont aujourd'hui pas encadrées
Alors que l'article 11 modifié de la directive européenne n° 2003-18 du 27 mars 2003 84 ( * ) prévoit des mesures de protection pour les chantiers de désamiantage ou de démolition, seule la première partie, relative au désamiantage, a été introduite en droit français.
Interrogé à ce sujet lors de son audition, M. Gérard Larcher a indiqué avoir entamé des négociations avec les organisations syndicales concernées, dans la perspective de transposer par décret, avant la fin de l'année 2005, les règles encadrant le démontage des plaques d'amiante-ciment.
* 84 Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 83/477/CEE du Conseil concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à l'amiante pendant le travail.