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Compte-rendu d'une mission effectuée du 8 au 18 septembre 2005 par une délégation chargée d'étudier la situation sociale à la Réunion et à Mayotte.

 

B. DE GRANDS DÉFIS SOCIAUX À RELEVER

Malgré le dynamisme de l'économie et l'impressionnante transformation de l'île au cours des trente dernières années, la société réunionnaise accuse encore un vrai retard par rapport à la métropole et même à certaines autres collectivités d'outre-mer.

Ainsi le produit intérieur brut (PIB) par habitant observé à La Réunion atteint seulement un peu plus de 50 % du PIB par tête de la France entière.

De plus, d'importants problèmes sociaux persistent dans l'île et se traduisent notamment à travers le nombre élevé des allocataires de minima sociaux.

1. Des records en termes de chômage et de minima sociaux

a) Un tiers de la population au chômage

Le chômage est une donnée constante à La Réunion. Après avoir progressé de façon continue au cours des années 70 et 80, du fait de l'accroissement démographique et de l'augmentation sensible du travail féminin, il a atteint un maximum de 38 % de la population active à la fin des années 90. Il s'élève aujourd'hui à environ un tiers de cette population, ce qui représente le taux le plus élevé du territoire français.

Cette hausse du chômage a pour l'essentiel résulté de la conjonction de trois évolutions :

- le dynamisme de la croissance démographique ;

- la forte augmentation du taux d'activité du fait notamment du développement rapide du travail féminin, facteur qui, à lui seul, explique une progression de la population active de 0,9 % en moyenne par an au cours des vingt-cinq dernières années ;

- le faible contenu en emplois de la croissance économique à La Réunion en raison du niveau élevé des gains de productivité réalisés : depuis 1975, la productivité du travail a progressé de près de 3 % par an, à rapprocher du chiffre de 1,8 % observé en métropole.

Un signe encourageant néanmoins apparaît dans la poursuite actuelle du fléchissement du chômage. Depuis 1997, le nombre de demandeurs d'emplois a diminué de 18 %, avec une légère pause toutefois en 2002-2003.

Il n'en demeure pas moins que les Réunionnais restent particulièrement touchés par le chômage puisque près de 42 % des ménages comptent au moins un chômeur. Or, cet indicateur varie entre 30 et 35 % dans les autres départements d'outre-mer et n'atteint que 15 % en métropole.

b) Un nombre très élevé d'allocataires de minima sociaux

Quelques chiffres résument la situation.

Le nombre actuel de bénéficiaires du RMI avoisine 76.000 et le nombre de personnes concernées par le RMI est proche de 195.000, ce qui représente une moyenne de près de 2,57 personnes par allocataire.

Ce nombre d'allocataires est en fort accroissement puisqu'il a progressé de 7,7 % en 2004 après + 4,3 % en 2003.

Rapporté à la population totale de l'île, le nombre d'allocataires du RMI s'élève à 9,8 % pour une moyenne proche de 2 % en métropole. La population concernée de façon directe ou indirecte par le RMI représente 25 % de la population du département alors que ce pourcentage s'établit à environ 3 % dans l'Hexagone.

On compte par ailleurs plus de 87.000 Réunionnais bénéficiaires de la couverture maladie universelle de base, la CMU complémentaire concernant 315.000 personnes. Proportionnellement, ce nombre de bénéficiaires est beaucoup plus important à La Réunion qu'en métropole. Ainsi, la CMU de base concerne un peu plus de 11 % de la population contre 2,4 % en métropole. Le taux de couverture de la CMU complémentaire est encore plus important : 41 % de la population en bénéficient au lieu de 7 % en métropole.

Le montant des prestations familiales versées par la caisse d'allocations familiales de La Réunion s'est élevé à un peu plus d'un milliard d'euros en 2004. Ces prestations ont augmenté de plus de 30 % depuis 1999 alors que le nombre d'allocataires n'a progressé que de 10 % dans le même temps. Cette situation est le résultat du processus de revalorisation de nombreuses prestations et de l'alignement, depuis le 1er janvier 2002 des montants de l'API et du RMI sur ceux de la métropole.

Au total, 37 % des ménages bénéficient de minima sociaux à La Réunion, à comparer avec le taux de 8 % pour la métropole.

D'une façon générale, les situations précaires, voire de grande précarité, sont nombreuses. Elles exigent un accompagnement social et administratif particulièrement lourd et attentif.

La rencontre par les membres de la mission de l'ensemble des acteurs du secteur social, au cours d'une matinée de travail au conseil général, a témoigné du fort engagement de ceux-ci pour résoudre les problèmes sociaux de l'île. La collaboration entre les services du conseil général, de la caisse d'allocations familiales, des services de l'Etat et d'un riche tissu associatif semble réelle. Elle mérite à l'évidence d'être renforcée, de façon à créer des parcours sociaux « coordonnés » en regroupant et en harmonisant les moyens des nombreux services présents dans l'île.

2. Une priorité : faire face à la crise du logement

Comme dans la plupart des départements et collectivités d'outre-mer, le secteur du logement est en crise à La Réunion.

Dans ce domaine aussi, la pression démographique a un impact non négligeable, de même que la baisse continue de la taille des ménages. La situation géographique spécifique de La Réunion est également une forte contrainte, avec en particulier la nécessité de préserver les espaces naturels et les surfaces agricoles.

A La Réunion, la décennie 90 a permis une « durcification » des logements, 75 % des logements étant des constructions en dur en 1999 au lieu de 55 % en 1990. La part de l'habitat traditionnel a ainsi nettement baissé et le nombre d'habitations de fortune a été considérablement réduit.

Néanmoins, la demande de logements reste forte avec 25.000 demandes de logements sociaux en attente et 21.000 demandes de réhabilitations de logements insalubres, dans un contexte général de pénurie du foncier constructible ou aménagé et d'une solvabilité de la demande très fragile.

En dix ans, les prix au m² des terrains à bâtir ont plus que doublé, ce qui représente une augmentation moyenne annuelle de près de 10 %.

Un établissement public foncier a été constitué à la fin de 2002 avec pour vocation la constitution et le portage d'un patrimoine foncier suffisant pour favoriser la construction de logements et d'équipements publics. Pour la décennie à venir, les besoins estimés portent sur 4.500 hectares devant permettre la construction de 90.000 logements. Seuls 1.400 hectares ont pu être identifiés à ce jour, ce qui situe l'ampleur de l'enjeu pour les années à venir.

Les ressources allouées par l'Etat à la construction de logements sociaux n'ont pas, au cours de la dernière période, bénéficié de crédits supplémentaires ; bien au contraire ils ont affiché un recul. C'est pourquoi, lors de l'examen de la mission « outre-mer », les rapporteurs spéciaux et pour avis de cette mission ont clairement demandé une accentuation de l'effort budgétaire en faveur du logement outre-mer ainsi qu'un engagement du Gouvernement à ne plus recourir à la régulation budgétaire sur ces crédits. Enfin, la poursuite de la décentralisation de la politique du logement dans les départements d'outre-mer devra se faire avec le transfert des moyens correspondants, sans désengagement de l'Etat.

Au total, l'année 2004 aura toutefois été dynamique avec la livraison de 11.600 logements neufs, dont la majeure partie au titre de la construction individuelle et 2.111 financés par la ligne budgétaire unique.

3. Résoudre le problème de l'immigration mahoraise et comorienne

Depuis 1997-1998, on observe une forte progression des populations originaires de l'Océan indien à La Réunion. On estime aujourd'hui cette population à un peu plus de 30.000 personnes, s'approchant du seuil de 5 % de la population réunionnaise.

Cette population se divise en deux catégories :

- la population non française, venant des Comores, de l'Ile Maurice et de Madagascar ;

- la population française en provenance de Mayotte.

Dans le premier cas, la mission estime qu'il appartient aux services de l'Etat d'exercer pleinement leurs prérogatives, à La Réunion et plus encore « en amont » à Mayotte, où les insuffisances de l'état civil permettent de nombreux débordements.

Dans le second cas, les motivations sont généralement les mêmes : la scolarisation et l'accès aux soins, mais surtout le bénéfice des allocations familiales et des minima sociaux (API, RMI, etc.). En effet, jusqu'au vote d'un amendement proposé par le Sénat dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006, les allocations familiales étaient plafonnées à trois enfants à Mayotte où ni l'API, ni le RMI n'existent.

Aussi, de nombreuses femmes seules avec plusieurs enfants viennent-elles de Mayotte à La Réunion pour pouvoir bénéficier de ces prestations. Il s'agit aujourd'hui d'une véritable filière qui engendre de nouveaux comportements et de réelles difficultés, ainsi que l'ont observée les associations rencontrées par les membres de la mission :

- la population concernée semble être largement sous contrôle et la proie fréquente de « marchands de sommeil » ou autres réseaux ;

- les enfants qui ne sont pas réellement ceux des mères présentes à La Réunion sont souvent délaissés, voire abandonnés ; en grandissant, ils constituent des « bandes » sans repères prêtes à s'opposer aux « bandes locales » ;

- un mode d'habitat en grappe et communautariste a été créé, laissant peu de possibilités de pénétration aux services sociaux ou aux associations ; bien souvent en outre, cette population s'installe dans des formes de bidonvilles qui avaient pourtant disparu à La Réunion, à la ville, notamment au Port, comme à la campagne ;

- un mode de fonctionnement reposant sur l'assistanat et l'économie parallèle.

Cette situation a pour conséquence des phénomènes de rejet de plus en plus significatifs. Le problème de l'accueil et de l'intégration de ces familles mahoraises et comoriennes est donc posé, avec une difficulté particulière dans les écoles (où le rejet de la population locale est très net lorsqu'une large partie de la classe ne maîtrise pas le français) ainsi que pour les services sociaux, souvent démunis face à la situation.

Les membres de la mission souhaitent vivement que le déplafonnement des allocations familiales à Mayotte permette de commencer à inverser la tendance de ces migrations. Si un effort d'intégration doit sans doute être fait à La Réunion, il importe aussi que les contrôles nécessaires soient menés et qu'un renforcement de l'état civil soit de toute urgence entrepris à Mayotte.