C. EVOLUTION DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT
1. Des frais de fonctionnement en diminution et ajustés à la réalité.
De 2002 à 2004, les frais de fonctionnement ont diminué (-17 %). En 2004, ils s'élevaient à 21 771 € et correspondaient pour l'essentiel au remboursement des frais de déplacement des membres de la commission (92 % en 2004). Le tableau ci-après présente la ventilation de ces frais pendant la période sous revue.
Frais de fonctionnement de la commission du FSER
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En euros |
2002 |
2003 |
2004 |
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Déplacement des membres de la commission |
22 047 |
19 057 |
20 066 |
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Equipement et petit matériel |
1 130 |
5 189 |
0 |
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Autres frais |
2 932 |
15 255 |
1 705 |
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Total |
26 109 |
39 501 |
21 771 |
Source : FSER
Le pic observé en 2003 (+51 %) s'explique essentiellement par la commande d'une étude d'audience à Médiamétrie (13 754 €).
Les dépenses de fonctionnement sont financées par l'application d'un taux de prélèvement sur recettes en faveur des « dépenses afférentes à la gestion des aides et des frais de fonctionnement de la commission » du FSER. Ce taux avait été fixé à 2 % du produit net de la taxe par un arrêté du 13 août 1998. Cependant, avec le transfert de la gestion des aides de l'INA vers la DDM, les frais de fonctionnement ont été sensiblement réduits (l'INA utilisait une partie du produit du prélèvement pour compenser le coût que représentait l'emploi des deux équivalents temps-plein affectés à l'ordonnancement des dépenses du fonds). C'est la raison pour laquelle un arrêté du 22 décembre 2004 est venu réduire le taux de prélèvement sur recettes à 0,4 % (soit 86 000 € pour une recette nette de 21,5 M€ encaissée en 2004).
Cette modification devrait permettre d'ajuster le prélèvement à la réalité des dépenses de fonctionnement de la commission du FSER.
1. La question des frais de déplacement des membres de la commission
Les dispositions du décret du 29 décembre 1997 relatives aux frais de déplacement ne sont pas toujours appliquées avec rigueur . En effet, certains représentants des radios se font rembourser un voyage A/R en avion, d'autres en train 1 ère classe, d'autres enfin en train 2 ème classe, sans que des différences objectives de situation justifient les différences de traitement.
En outre, la pratique de la participation des représentants suppléants des radios à toutes les réunions de la commission du FSER conduit à une prise en charge de leurs frais de déplacement . Cela représente, pour la commission telle que composée depuis le 5 mai 2004, un coût annuel de 14 851 €, soit 50 % des remboursements de frais annuels.
Le tableau ci-après récapitule les dépenses par représentant (les totaux annuels correspondent aux 15 commissions qui se tiennent de mai à février de l'année suivante). La dernière colonne fait apparaître la dépense qui serait engagée si tous les représentants voyageaient, comme c'est la norme, en train 2 ème classe.
Tableau récapitulatif des frais de déplacement
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En euros |
Frais actuels |
Remboursement sur base train 2 ème |
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Par séance |
Abo t |
Total annuel |
Train 2 ème |
Frais annexe |
Indem. Journ. |
Total annuel |
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|
Titulaires radios |
458 |
518 |
7389 |
167 |
17 |
84 |
4020 |
|
396 |
518 |
6459 |
151 |
62 |
84 |
4459 |
|
|
70 |
1056 |
70 |
1056 |
||||
|
15 |
229 |
15 |
229 |
||||
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Suppléants radios |
86 |
384 |
1681 |
97 |
1681 |
||
|
363 |
5444 |
142 |
84 |
3381 |
|||
|
159 |
2392 |
144 |
84 |
3421 |
|||
|
356 |
5335 |
142 |
84 |
3381 |
|||
|
Total |
29 984 |
18 628 |
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Source : FSER
La DDM indique que le projet de réforme du décret de 1997 précisera les règles de remboursement : « serait exclu le remboursement des frais de déplacement des suppléants en cas de présence des membres titulaires ».