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Le fonds de soutien à l'expression radiophonique locale

 

C. EVOLUTION DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT

1. Des frais de fonctionnement en diminution et ajustés à la réalité.

De 2002 à 2004, les frais de fonctionnement ont diminué (-17 %). En 2004, ils s'élevaient à 21 771 € et correspondaient pour l'essentiel au remboursement des frais de déplacement des membres de la commission (92 % en 2004). Le tableau ci-après présente la ventilation de ces frais pendant la période sous revue.

 Frais de fonctionnement de la commission du FSER

En euros

2002

2003

2004

Déplacement des membres de la commission

22 047

19 057

20 066

Equipement et petit matériel

1 130

5 189

0

Autres frais

2 932

15 255

1 705

Total

26 109

39 501

21 771

Source : FSER

Le pic observé en 2003 (+51 %) s'explique essentiellement par la commande d'une étude d'audience à Médiamétrie (13 754 €).

Les dépenses de fonctionnement sont financées par l'application d'un taux de prélèvement sur recettes en faveur des « dépenses afférentes à la gestion des aides et des frais de fonctionnement de la commission » du FSER. Ce taux avait été fixé à 2 % du produit net de la taxe par un arrêté du 13 août 1998. Cependant, avec le transfert de la gestion des aides de l'INA vers la DDM, les frais de fonctionnement ont été sensiblement réduits (l'INA utilisait une partie du produit du prélèvement pour compenser le coût que représentait l'emploi des deux équivalents temps-plein affectés à l'ordonnancement des dépenses du fonds). C'est la raison pour laquelle un arrêté du 22 décembre 2004 est venu réduire le taux de prélèvement sur recettes à 0,4 % (soit 86 000 € pour une recette nette de 21,5 M€ encaissée en 2004).

Cette modification devrait permettre d'ajuster le prélèvement à la réalité des dépenses de fonctionnement de la commission du FSER.

1. La question des frais de déplacement des membres de la commission

Les dispositions du décret du 29 décembre 1997 relatives aux frais de déplacement ne sont pas toujours appliquées avec rigueur. En effet, certains représentants des radios se font rembourser un voyage A/R en avion, d'autres en train 1ère classe, d'autres enfin en train 2ème classe, sans que des différences objectives de situation justifient les différences de traitement.

En outre, la pratique de la participation des représentants suppléants des radios à toutes les réunions de la commission du FSER conduit à une prise en charge de leurs frais de déplacement. Cela représente, pour la commission telle que composée depuis le 5 mai 2004, un coût annuel de 14 851 €, soit 50 % des remboursements de frais annuels.

Le tableau ci-après récapitule les dépenses par représentant (les totaux annuels correspondent aux 15 commissions qui se tiennent de mai à février de l'année suivante). La dernière colonne fait apparaître la dépense qui serait engagée si tous les représentants voyageaient, comme c'est la norme, en train 2ème classe.

 Tableau récapitulatif des frais de déplacement

En euros

Frais actuels

Remboursement sur base train 2ème

 

Par séance

Abot

Total annuel

Train 2ème

Frais annexe

Indem. Journ.

Total annuel

Titulaires radios

458

518

7389

167

17

84

4020

396

518

6459

151

62

84

4459

70

 

1056

70

   

1056

15

 

229

15

   

229

Suppléants radios

86

384

1681

97

   

1681

363

 

5444

142

 

84

3381

159

 

2392

144

 

84

3421

356

 

5335

142

 

84

3381

Total

 

29 984

 

18 628

Source : FSER

La DDM indique que le projet de réforme du décret de 1997 précisera les règles de remboursement : « serait exclu le remboursement des frais de déplacement des suppléants en cas de présence des membres titulaires ».