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Le fonds de soutien à l'expression radiophonique locale

 

B. LE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION

1. Un recours récent au vote sur les dossiers de subventions

La commission se réunit tous les quinze jours entre mai et février, soit environ quinze réunions par an (compte tenu de l'interruption des réunions entre la mi-juillet et la fin août). Tous les membres sont destinataires, généralement dans les huit jours qui précèdent la réunion, d'un dossier comprenant les pièces principales relatives aux demandes de financement.

Le déroulement des séances n'appelle pas de remarques particulières. Il convient de relever que, en cas d'absence de consensus sur un dossier, la nouvelle présidente fait voter les membres de la commission, ce qui n'était pas le cas auparavant.

2. La participation des suppléants aux réunions de la commission

L'usage s'est progressivement instauré, au début des années 1990, d'une présence systématique, à toutes les réunions de la commission du FSER, des représentants titulaires et suppléants des radios associatives. Cet usage s'est installé à la demande des radios locales, qui estimaient que la présence du suppléant aux réunions était indispensable afin de permettre de se tenir au courant des dossiers traités et d'intervenir en connaissance de cause lorsqu'il était amené à remplacer le titulaire. Cependant, cette pratique a eu pour effet de déséquilibrer le système tripartite puisque les représentants des radios sont souvent au nombre de huit tandis que l'Etat et les régies sont représentés au mieux par six personnes.

Néanmoins, l'actuelle présidente de la commission a exigé que les suppléants ne soient pas assis autour de la table avec les représentants titulaires et qu'ils ne prennent la parole que sur demande de la présidente, pour éclairer un point précis du débat.