2. Des conditions de vie difficiles
Les conditions de vie des étrangers en situation irrégulière demeurent difficiles même lorsqu'ils sont parvenus à pénétrer sur le territoire national. Comme le notait la Cour des comptes en 2004 : « privés de certains droits essentiels et en particulier de celui de travailler régulièrement, les étrangers en situation irrégulière sont exposés, selon les cas, à l'exploitation par des employeurs clandestins dépourvus de scrupules, à l'obligation de s'adonner à des activités lucratives mais illégales (souvent délictuelles, parfois criminelles), ou à la plus désespérante précarité ».
N'étant pas autorisés à exercer une activité salariée régulière, ils constituent en effet un public privilégié pour les employeurs de travailleurs illégaux 27 ( * ) .
Leur défaut de titre de séjour les place dans une situation de totale dépendance : ils ne peuvent alerter les autorités pour protester contre des conditions indignes puisqu'ils seraient alors menacés d'expulsion.
Cette dépendance est parfois aggravée par l'obligation dans laquelle ils se trouvent de devoir rembourser la dette qu'ils ont contractée pour financer leur voyage. M. Denis Pajaud, chef de l'OCRIEST, a cité le cas de filières chinoises qui « avaient tendance à faire payer la dette du migrant clandestin par un travail illégal pendant un ou deux ans dans une entreprise de confection ». Mme Colette Horel, déléguée interministérielle à la lutte contre le travail illégal, a souligné que les étrangers entrés illégalement en France par l'intermédiaire de filières étaient confrontés aux « pratiques les plus détestables et les plus condamnables » . Ils sont en effet plus souvent victimes des infractions « connexes » au travail illégal, telles que les « atteintes à la dignité humaine » et les « conditions de travail et d'hébergement indignes ».
M. Denis Pajaud a illustré ce propos en citant une affaire traitée par ses services : « des maraîchers de la région nîmoise (...) exploitaient des ressortissants thaïlandais. Ils les avaient rabattus en Thaïlande, où ces personnes vivaient dans des conditions très précaires, et les avaient fait venir sur le territoire français pour alimenter les champs des maraîchers et travailler à vil prix dans des conditions totalement indignes : ces personnes logeaient dans un cabanon au pied des cultures et sans aucun respect des conditions élémentaires d'hygiène et des règles sanitaires ».
Les conditions de logement en milieu urbain ne sont pas toujours plus satisfaisantes.
Des « marchands de sommeil » louent, à prix d'or, des logements exigus et dégradés à des étrangers en situation irrégulière, en tirant parti de l'incapacité dans laquelle ils se trouvent d'accéder au logement social (soumis à une condition de régularité du séjour) et de leur difficulté à accéder au parc privé, pour des raisons financières. Mme Armelle Gardien et M. Pierre Cordelier, représentants du Réseau éducation sans frontières (RESF), ont ainsi mentionné le cas d'un élève de collège qui vivait, avec cinq membres de sa famille, dans une chambre de 16 m².
MM. Pierre-Yves Rébérioux et Michel Pélissier, respectivement délégué général de la Commission interministérielle pour le logement des populations immigrées (CILPI) et président de la Société nationale de construction pour les travailleurs (SONACOTRA), ont pour leur part insisté sur les phénomènes de sur-occupation de foyers de travailleurs migrants, dont les occupants hébergent fréquemment des membres de leur famille ou de leur communauté. M. Pierre-Yves Rébérioux a évoqué un taux d'occupation des locaux de 300 % dans certains foyers, la part des étrangers sans papiers parmi les sur-occupants pouvant varier considérablement, de 10 % à 20 % jusqu'à 50 %.
Les clandestins qui ne sont pas impliqués dans le travail illégal sont parfois exploités par des réseaux criminels . Lors de son audition, M. Jean-Michel Colombani, directeur de l'Office central pour la répression de la traite des êtres humains, a confirmé qu'une part significative des personnes prostituées en France était des étrangers sans papiers. Il a estimé que les deux tiers des personnes prostituées en France étaient étrangères, cette proportion étant bien plus importante à Paris, où ils représentaient près de 75 % de la « population prostitutionnelle » en 2004, contre 50 % à 55 % en province. Il a précisé que les étrangers en situation irrégulière étaient généralement entrés sur le territoire dans des conditions régulières, puis s'y étaient maintenus à l'expiration de la durée du séjour autorisé par leur visa. A Marseille, les services de l'Etat et du département des Bouches-du-Rhône chargés de la protection de l'enfance ont relevé que de nombreux mineurs isolés marocains étaient contraints de se prostituer.
M. Nicolas Sarkozy, ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est donc dans le vrai, lorsqu'il affirme de manière lapidaire que : « l'immigration clandestine, c'est la possibilité d'un esclavage en France » .
* 27 En application de l'article L. 341-4 du code du travail, les étrangers qui souhaitent travailler en France doivent obtenir une autorisation de travail, délivrée par la préfecture ; or la délivrance de cette autorisation est elle-même subordonnée à la présentation d'un titre de séjour valide.