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Immigration clandestine : une réalité inacceptable, une réponse ferme, juste et humaine (rapport)

 

III. DES CONSÉQUENCES NÉFASTES

Dans son rapport public particulier de novembre 2004 sur l'accueil des immigrants et l'intégration des populations issues de l'immigration26(*), la Cour des comptes identifie trois conséquences négatives de l'immigration clandestine :

- elle est d'abord un facteur de précarité et de vulnérabilité pour les étrangers en situation irrégulière eux-mêmes ;

- elle est ensuite à l'origine de dysfonctionnements, subis par l'ensemble de la communauté nationale, notamment en matière d'emploi ;

- elle est enfin source d'amalgames avec les étrangers en situation régulière et risque, de ce fait, de détériorer leur image et de nuire à leur intégration dans la société française.

Les délégations de la commission d'enquête qui se sont rendues en Guyane, en Guadeloupe et à Mayotte ont pu mesurer les difficultés rencontrées par ces collectivités. La saturation de certains équipements publics, notamment, se traduit par une véritable « concurrence » entre nationaux et clandestins pour y accéder qui ne peut manquer de créer des tensions.

Aussi la commission d'enquête ne peut-elle souscrire aux propos des représentants du Groupement d'information et de soutien aux immigrés (GISTI), qui ont déclaré lors de leur audition ne pas parvenir « à avoir une démonstration scientifique, voire sociologique, de la difficulté que pose l'immigration clandestine sur le territoire français ».

Sans prétendre apporter de démonstration « scientifique » en cette matière -l'univers de la clandestinité est par définition mal connu et l'on ne peut se fonder bien souvent que sur des éléments anecdotiques-, elle estime toutefois que les conséquences néfastes de l'immigration irrégulière sont suffisamment tangibles pour que l'on ne puisse douter de la nécessité de la réduire.

A. LES ÉTRANGERS EN SITUATION IRRÉGULIÈRE, PREMIÈRES VICTIMES DE L'IMMIGRATION CLANDESTINE

Les étrangers en situation irrégulière sont les premières victimes de leur entreprise. Les entrées clandestines s'avèrent en effet périlleuses et ceux qui parviennent à accéder au territoire national vivent dans des conditions extrêmement difficiles.

1. Des entrées périlleuses

Les ressortissants étrangers qui tentent de pénétrer irrégulièrement sur le territoire national s'exposent souvent à de graves dangers pour atteindre notre pays.

Pourtant, leur espoir de connaître une vie meilleure explique qu'ils considèrent souvent les passeurs qui les aident à accomplir leur projet comme des « bienfaiteurs », pour reprendre une expression de M. Denis Pajaud, chef de l'Office central pour la répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi d'étrangers sans titre (OCRIEST). « Les victimes remercient les auteurs de bien vouloir les aider à réaliser leur rêve » et n'apportent, de ce fait qu'une aide « minime » à l'Office dans son activité de répression, a-t-il ajouté.

L'actualité porte régulièrement à notre attention des cas tragiques de décès survenus au cours des tentatives d'entrée clandestine sur le territoire de la France ou d'autres Etats.

Les traversées en mer pour rejoindre Mayotte depuis Anjouan ou la Guadeloupe depuis La Dominique semblent particulièrement meurtrières. Les interlocuteurs des deux délégations de la commission d'enquête qui se sont rendues dans ces collectivités ont insisté sur la fragilité des embarcations utilisées, la dangerosité de la haute mer et la cruauté des passeurs, qui n'hésitent pas à jeter leurs passagers par-dessus bord à l'approche des forces de l'ordre. Plus près de la France métropolitaine, des naufrages se produisent régulièrement dans le détroit de Gibraltar et une nouvelle voie d'immigration, également meurtrière, se développe entre les côtes mauritaniennes et l'archipel espagnol des Canaries.

Les conditions de certains passages par voie terrestre ne sont pas moins dramatiques. La traversée du Sahara par les migrants en provenance d'Afrique noire représente une épreuve terrible qui s'achève parfois devant les barbelés des enclaves espagnoles de Ceuta et Melilla, comme l'ont illustré les tragiques événements du mois d'octobre 2005, au cours desquels une quinzaine de décès a été dénombrée.

* 26 Rapport au président de la République, suivi des réponses des administrations et des organismes intéressés - La Documentation française - Novembre 2004.