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Immigration clandestine : une réalité inacceptable, une réponse ferme, juste et humaine (rapport)

 

5. Le cas des travailleurs saisonniers

Le recrutement de travailleurs saisonniers étrangers pose le problème du maintien d'un certain nombre d'entre eux sur le territoire à l'expiration de leur contrat de travail.

La France accueille chaque année environ 16.000 travailleurs saisonniers étrangers, qui proviennent en quasi-totalité de trois pays : la Pologne, le Maroc (environ 7.000 saisonniers chacun) et la Tunisie (900 personnes). Elle a conclu avec ces trois Etats des accords de main-d'oeuvre permettant de faire venir les travailleurs saisonniers selon une procédure simplifiée.

97 % des demandes d'introduction de saisonniers étrangers émanent d'exploitants agricoles, le solde étant constitué d'entrepreneurs dans le secteur des hôtels, cafés et restaurants.

Il appartient à l'employeur qui souhaite recruter un travailleur saisonnier à l'étranger d'adresser une demande d'autorisation à la DDTEFP. Cette dernière vérifie que la situation du marché local de l'emploi ne permet pas de recruter un travailleur saisonnier français ou étranger déjà résident, que l'employeur respecte la réglementation relative à l'emploi et que les conditions offertes au saisonnier étranger sont identiques à celles dont bénéficient les salariés français.

La durée des contrats saisonniers dont peut bénéficier un travailleur étranger ne peut excéder six mois sur l'année ; elle peut être exceptionnellement portée à huit mois.

Mme Sylvie Moreau, chef de service, adjointe du directeur de la population et des migrations, a souligné que les travailleurs étrangers devaient, en principe, regagner leur pays d'origine à l'issue de leur contrat de travail, mais que l'administration rencontrait des difficultés pour s'assurer de leur retour effectif.

En conséquence, la direction de la population et des migrations étudie la possibilité de modifier la législation pour conditionner l'attribution d'un nouveau contrat saisonnier à la preuve du retour du travailleur saisonnier dans son pays. La France consulte les trois Etats avec lesquels elle est liée par un accord de main-d'oeuvre afin de définir les modalités de contrôle du retour. Une présentation physique du travailleur saisonnier dans les locaux d'un organisme officiel, ou auprès de la mission de l'ANAEM implantée localement, est envisagée.

Cette nouvelle procédure appelle deux remarques.

Elle n'aurait pas vocation, tout d'abord, à s'appliquer aux ressortissants polonais qui, s'ils n'ont pas encore le droit de rechercher librement un emploi dans les Etats membres de l'Union européenne, bénéficient néanmoins de la liberté de circulation.

Elle obligerait ensuite les travailleurs étrangers à accomplir une formalité supplémentaire dans leur pays d'origine, qui peut être contraignante si leur domicile est éloigné du lieu où ils doivent se présenter. La commission d'enquête souhaite donc qu'un contrôle des sorties puisse être effectué aux frontières, au moment où ces travailleurs quittent le territoire.

Dans la mesure où beaucoup de travailleurs saisonniers demeurent sur notre territoire de crainte de ne pouvoir revenir ultérieurement, la mise en place d'une carte de séjour pluriannuelle pourrait constituer une mesure utile. Le projet de loi sur l'immigration et l'intégration envisage une telle disposition : cette carte de séjour aurait une durée de validité de trois ans et offrirait au travailleur étranger la garantie de pouvoir revenir travailler en France pour peu, bien sûr, qu'il ait conclu un nouveau contrat de travail saisonnier.

Recommandation n° 32 : Créer une carte de séjour pluriannuelle à destination des travailleurs étrangers saisonniers.