II. PROGRAMME DES VISITES ET
DÉPLACEMENTS
DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE
Déplacement dans le Rhône
(9 décembre 2005)
Composition de la délégation :
- M. Georges OTHILY, président
- M. François-Noël BUFFET, rapporteur
- M. Bernard FRIMAT, vice-président
- Mme Catherine TASCA, secrétaire
- M. Jean-François HUMBERT
- M. Philippe DALLIER
- M. Soibahaddine IBRAHIM
Vendredi 9 décembre 2005 :
- 9 h 29 : Arrivée à la gare de Lyon-Saint Exupéry
- 10 h : Centre de rétention administrative de Lyon-Saint Exupéry
- Présentation du centre de rétention administrative (CRA) par le commandant SOUDAIN, chef du CRA
- Visite du centre de rétention administrative
- Entretiens avec des agents du centre, des personnes placées en rétention administrative et des représentants de la CIMADE
- 13 h : Déjeuner de travail à la préfecture avec M. Jean-Pierre LACROIX, préfet de la région Rhône Alpes, préfet du Rhône, le secrétaire général de la préfecture du Rhône, le chef du bureau des étrangers à la direction de la réglementation, le directeur de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) et le directeur régionale de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations (ANAEM)
- 14 h 30 : Réunion de travail sur l'accueil des mineurs étrangers isolés avec le pôle Enfance, famille et protection maternelle et infantile à l'enfance du conseil général du Rhône
- 15 h 20 : Réunion de travail avec les services de la direction départementale de la sécurité publique (DDSP), de la direction départementale de la police aux frontières (PAF) et de la direction de la réglementation
- 16 h 25 : Entretien avec M. CHABANOL, président de la cour administrative d'appel de Lyon, M. LOPEZ, président du tribunal administratif de Lyon, M. ADVENIER, juge des libertés et de la détention
- 18 h : Départ pour Paris
Déplacement à Roissy
(15 décembre 2005)
Composition de la délégation :
- M. Georges OTHILY, président
- M. François-Noël BUFFET, rapporteur
- M. Alain GOURNAC, vice-président
- M. Bernard FRIMAT, vice-président
- Mme Gisèle GAUTIER, vice-présidente
- M. Christian DEMUYNCK, secrétaire
- M. Jean-François HUMBERT
- M. Soibahaddine IBRAHIM
Jeudi 15 décembre 2005 :
- 8 h 30 : Réunion de travail avec M. Jacques LEBROT, sous-préfet chargé des aéroports de Roissy Charles-de-Gaulle/Le Bourget et M. Jean-Yves TOPIN, contrôleur général, directeur de la police aux frontières de Roissy Charles-de-Gaulle-Le Bourget
- 9 h 30 : - Visite du service du quart et du poste de police du terminal 2 A
- Observation de contrôles en porte d'avion effectués par la brigade mobile d'intervention
- 10 h 50 : - Visite de la zone d'attente (ZAPI), présentation du groupe d'analyse et de suivi des affaires d'immigration (GASAI) et du groupe d'escortes
- Entretiens avec le représentant de la Croix-Rouge et avec des personnes non admises
- 12 h 30 : Départ pour le Palais du Luxembourg