Visite du centre de rétention administrative
du palais de justice de
Paris
(28 février 2006)
Composition de la délégation :
- M. Georges OTHILY, président
- M. François-Noël BUFFET, rapporteur
- Mme Catherine TASCA, secrétaire
- M. Louis MERMAZ
- M. Jean-Patrick COURTOIS
Mardi 27 février 2006 :
- 10 h : Arrivée au centre de rétention administrative du Palais de justice de Paris. Accueil par M. Bertrand GAUME, chef de cabinet du préfet de police de Paris. Visite de la partie réservée aux hommes ainsi que de celle réservée aux femmes.
- 11 h 30 : Visite du local de garde à vue de la préfecture de police de Paris réservé aux étrangers interpellés en situation irrégulière
- 12 h 30 : Retour au Palais du Luxembourg
Déplacement en Roumanie
(8-10 mars 2006)
Composition de la délégation :
- M. Alain GOURNAC, vice-président
- M. Christian DEMUYNCK, secrétaire
- M. Charles GAUTIER
- Mme Alima BOUMEDIENE-THIERY
Mercredi 8 mars 2006 :
- 11 h : Départ de Roissy-Charles de Gaulle vers Bucarest
- 15 h 15 : Arrivée à l'aéroport d'Otopeni (Bucarest)
- 16 h 30 : Entretien avec Mme Monica MACOVEI, ministre de la justice
- 17 h 45 : Entretien au ministère de l'administration et de l'intérieur avec M. Gabriel Vasile NITA, questeur, sous-secrétaire d'Etat, chef-adjoint du département ordre et sûreté publique et M. Nelu POP, questeur principal, directeur de la police des frontières
- 19 h : Réunion de travail à la résidence de l'ambassadeur de France avec M. Hervé BOLOT, ambassadeur de France en Roumanie, et ses collaborateurs
- 20 h : Dîner de travail à la résidence
Jeudi 9 mars 2006 :
- 8 h 30 : Réunion de travail sur le thème des mineurs isolés avec M. Hervé BOLOT, ambassadeur de France en Roumanie, et plusieurs de ses collègues, M. Jean-Dominique FABRY, délégué de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations (ANAEM), et Mme Marie LECLAIR, magistrate, assistante technique auprès du ministère de la justice roumain
- 10 h : Entretien avec Mme Cristina GHEORGHE-TRANCA, chef du bureau de l'Office internationale des migrations (OIM) en Roumanie, et des représentants des ONG « Caritas » et « Adpare »
- 12 h : Entretien au Sénat de Roumanie avec des membres de la commission de la défense, de l'ordre public et de la sûreté nationale
- 13 h : Déjeuner officiel offert par la commission de la défense, de l'ordre public et de la sûreté nationale du Sénat de Roumanie
- 15 h 30 : Entretien avec M. Bogdan PANAIT, secrétaire d'Etat, chef de l'autorité nationale pour la protection des droits de l'enfant, et Mme Dana MONTEANU, présidente adjointe de l'ONG « Sauvez les enfants »
- 17 h : Entretien avec M. Daniel TICAU, procureur chef de la direction de la lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme (DIICOT) du parquet général près la Haute Cour de cassation et de justice
- 19 h: Entretien à l'ambassade de France avec M. Nicolas VASIC, consul, et M. Georges LECLERCQ, vice-consul
- 20 h : Dîner à la résidence de l'ambassadeur de France
Vendredi 10 mars 2006 :
- 6 h 45 : Départ de la résidence pour l'aéroport de Bucarest-Baneasa
- 7 h 30 : Décollage en hélicoptère pour Iasi
- 9 h 30 : Arrivée à Iasi. Visite de la direction régionale de la police des frontières et de son école de formation initiale et continue. Entretien avec M. Neculai BURNICHI, questeur, directeur adjoint de la police des frontières
Réunion de travail avec les services de la sous-préfecture et des représentants de la gendarmerie nationale, de la police des frontières, des douanes et des renseignements généraux. Visite du poste frontière de Sculeni entre la Roumanie et la Moldavie
- 12 h 30 : Départ en hélicoptère de Iasi
- 13 h : Arrivée au poste frontière d'Albita, entre la Roumanie et la Moldavie. Visite et déjeuner
- 14 h 30 : Départ en hélicoptère d'Albita
- 15 h 30 : Arrivée à Foltesti. Visite du centre de commandement de la police des frontières du secteur de Foltesti
- 16 h : Départ en hélicoptère de Foltesti
- 16 h 30 : Arrivée au poste frontière de Galati. Visite du centre trilatéral de contact de Galati, à la frontière entre la Roumanie, l'Ukraine et la Moldavie
- 17 h 30 : Départ en hélicoptère de Galati et retour sur Bucarest
- 20 h 10 : Décollage de Bucarest pour Paris
- 22 h 10 : Arrivée à Paris