Changer de méthode ou payer : la France face au droit communautaire de l'environnement

N° 342

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2005-2006

Annexe au procès-verbal de la séance du 10 mai 2006

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur les enjeux budgétaires liés au droit communautaire de l' environnement,

Par Mme Fabienne KELLER,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : M. Jean Arthuis, président ; MM. Claude Belot, Marc Massion, Denis Badré, Thierry Foucaud, Aymeri de Montesquiou, Yann Gaillard, Jean-Pierre Masseret, Joël Bourdin, vice-présidents ; M. Philippe Adnot, Mme Fabienne Keller, MM. Michel Moreigne, François Trucy, secrétaires ; M. Philippe Marini, rapporteur général ; MM.  Bernard Angels, Bertrand Auban, Jacques Baudot, Mme Marie-France Beaufils, MM. Roger Besse, Maurice Blin, Mme Nicole Bricq, MM. Auguste Cazalet, Michel Charasse, Yvon Collin, Philippe Dallier, Serge Dassault, Jean-Pierre Demerliat, Eric Doligé, Jean-Claude Frécon, Yves Fréville, Paul Girod, Adrien Gouteyron, Claude Haut, Jean-Jacques Jégou, Roger Karoutchi, Alain Lambert, Gérard Longuet, Roland du Luart, François Marc, Michel Mercier, Gérard Miquel, Henri de Raincourt, Michel Sergent, Henri Torre, Bernard Vera.

Environnement.

AVANT-PROPOS

Mesdames, Messieurs,

La présente mission de contrôle, effectuée en application de l'article 57 de la loi organique du 1 ^er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), trouve son origine dans l'examen des crédits de l'écologie et du développement durable à l'occasion de la discussion du budget pour 2006 ^{1 ( * )} .

Votre rapporteur spécial s'était, en effet, interrogé sur l'utilisation des 909.331 euros de crédits inscrits sur l'action n° 4 « Qualité de la réglementation et efficacité de la police de l'environnement » du programme 211 « Conduite et pilotage des politiques environnementales et développement durable », destinés à faire face aux frais résultant des contentieux communautaires.

Aussi a-t-il décidé de mener une mission de contrôle spécifique sur ce thème, en essayant, d'une part, de mesurer les risques budgétaires liés au non-respect, par notre pays, des dispositions communautaires applicables dans le domaine de l'environnement, d'autre part, de comprendre les facteurs ayant conduit à la situation actuelle pour proposer des pistes d'amélioration.

Pour atteindre cet objectif, votre rapporteur spécial a rencontré de nombreuses personnalités au Sénat, au siège du Parlement européen à Strasbourg et à Bruxelles, qui ont toutes contribué à alimenter ses réflexions.

Au terme de ces auditions, il lui apparaît nécessaire que notre pays change de méthode et tire les leçons de l'importance du droit communautaire dans le domaine de l'environnement . C'est à cette condition que la France, qui s'est dotée d'une charte de l'environnement adossée à la Constitution, retrouvera, en la matière, son crédit sur la scène européenne.

Remerciements

Votre rapporteur spécial tient à remercier M. Jean Arthuis, président de la commission des finances, pour le soutien qu'il lui apporté dans sa démarche. Il souhaite également adresser ses plus vifs remerciements à l'ensemble des personnes auditionnées, dont la liste figure ci-après, qui ont toutes fort utilement contribué à alimenter ses réflexions :

I. PERSONNALITÉS AUDITIONNÉES AU SÉNAT

A. Sénateur

• M. Hubert Haenel, sénateur du Haut-Rhin, président de la Délégation du Sénat pour l'Union européenne.

B. Anciens ministres de l'écologie et du développement durable

• M. Michel Barnier, ancien sénateur de la Savoie, ancien ministre des affaires étrangères, ancien commissaire européen ;

• M. Serge Lepeltier, maire de Bourges, ancien sénateur du Cher.

C. Membres de la Cour de justice des Communautés européennes

• M. Philippe Léger, avocat général à la Cour de justice des Communautés européennes ;

• M. Jean-Pierre Puissochet, juge à la Cour de justice des Communautés européennes.

D. Membres de l'administration française

1. Secrétariat général des affaires européennes

• M. Jean Maïa, conseiller juridique.

2. Ministère de l'écologie et du développement durable

• Mme Michèle Rousseau, secrétaire générale du ministère de l'écologie et du développement durable ;

• M. Francis Massé, directeur général adjoint de la direction générale de l'administration ;

• Mme Elisabeth Louvet-Herbert, chef du bureau des affaires européennes au secrétariat général ;

• M. Jean-Louis Haussaire, chef du bureau du droit communautaire et international à la direction générale de l'administration.

3. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

• M. Olivier Caillou, chef du bureau « Agriculture et écologie » à la direction du budget ;

• M. Stéphane Saurel, chef du bureau « Finances et politiques de l'Union européenne » à la direction du budget.

4. Ministère des affaires étrangères

• M. Géraud Sajust de Bergues, sous-directeur du droit international économique et du droit communautaire à la direction des affaires juridiques ;

• Mlle Natacha Rimbon, rédactrice, sous-direction des affaires communautaires internes à la direction de la coopération européenne.

II. PERSONNALITÉS AUDITIONNÉES AU SIÈGE DU PARLEMENT EUROPÉEN À STRASBOURG

A. Membres du Parlement européen

• M. Karl-Heinz Florenz, président de la Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire ;

• Mme Satu Hassi, vice-présidente de la Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire ;

• Mme Marie Anne Isler Béguin, députée européenne, membre de la Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire.

B. Membre de la Commission européenne

• M. Stavros Dimas, commissaire européen chargé de l'environnement.

C. Membres de l'administration du Parlement européen

• M. Christian Pennera, directeur des affaires institutionnelles et législatives du Parlement européen ;

• M. Kieran Bradley, chef de l'unité législation du Parlement européen.

III. PERSONNALITÉS AUDITIONNÉES À BRUXELLES

A. Membres de la direction générale de l'environnement à la Commission européenne

• M. Javier Ruiz Thomas, chef-adjoint de l'unité juridique, direction générale de l'environnement, Commission européenne ;

• M. Thomas Bernheim, administrateur, unité « développement soutenable et analyses économiques », direction générale de l'environnement, Commission européenne ;

• M. Paul Speight, administrateur, unité « production, consommation et déchets », direction générale de l'environnement, Commission européenne.

B. Conseillers à la Représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne

• Mme Lilas Bernheim, conseillère chargée de l'environnement, Représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne ;

• M. Michel Colin, conseiller adjoint en charge de l'environnement, Représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne.

* ¹ Pour une vision d'ensemble, se reporter au rapport n° 99, Tome III, annexe 11 (2005-2006) de votre rapporteur spécial, disponible sur le site internet du Sénat à l'adresse suivante : http://www.senat.fr/rap/l05-099-311/l05-099-311.html