6. Pays Vallées Alpes d'Azur Mercantour
Région : PROVENCE ALPES COTES D'AZUR
Population : 6.076 habitants
Président : M. Charles-Ange GINESY
1) Quel jugement portez-vous sur le périmètre, le mode d'organisation et le fonctionnement général du « pays » dont vous avez la charge ?
Le Pays Vallées d'Azur Mercantour est un pays à très faible population mais avec une emprise territoriale conséquente puisqu'il représente 20 % du département des Alpes-Maritimes. Le périmètre du Pays correspond aujourd'hui à un bassin de vie cohérent regroupant des pôles complémentaires : 1 pôle culturel, 1 pôle touristique, 1 pôle économique et de service et des espaces naturels de grande beauté. Sans structure juridique propre mais supporté par une des deux EPCI le constituant, le Pays est un outil souple mais dont la lisibilité pour le élus et les acteurs du territoire est ainsi parfois difficile à appréhender.
2) Ce Territoire vous paraît-il constituer un niveau bien adapté aux missions qui lui sont assignées ?
La bonne définition initiale du périmètre du Pays autour d'un bassin de vie cohérent place le territoire du Pays en adéquation avec ces missions. La recherche de la mutualisation des moyens en milieu rural et de la solidarité intercommunale doit pouvoir s'exprimer de manière optimum au sein du Pays.
3) Comment définiriez-vous plus particulièrement votre « pays » : un espace de projets à l'échelle d'un bassin de vie pertinent, un échelon de coordination pour certaines politiques intercommunales, un lieu de démocratie de proximité permettant la participation des acteurs de la société civile sur un certain nombre de sujets d'intérêt commun... ?
Face à deux intercommunalités qui ne sont pas soumises forcément aux mêmes évolutions socio-économiques, dont les enjeux de développement ne sont identiques et dont les compétences ne se recoupent pas forcément, et face à la difficulté de mobiliser en milieu rural très faiblement peuplé les acteurs de la société civile, le pays Vallées d'Azur Mercantour est aujourd'hui plus conforme à la vision d'un espace de projets à l'échelle d'un bassin de vie. Recoupant des besoins et des réflexions communes sur l'ensemble du territoire, le Pays apporte cependant un plus significatif à la notion d'un développement territorialisé.
4) Dans quels domaines intervenez-vous à l'échelon du « pays » : développement économique, politique de l'emploi, action sanitaire, politique culturelle, équipements sportifs... ?
Dans un territoire vaste et peu peuplé, l'action du Pays ne peut se limiter à des secteurs d'intervention définis et se doit d'être transversale et adaptable à l'actualité quotidienne. Néanmoins deux grands domaines ont été définis et supportent une grande partie des actions du Pays : la politique culturelle et touristique, le développement économique. La politique de services publics est également une voie principale d'action du Pays.
5) Quel jugement portez-vous sur le rôle exercé par le Conseil de développement dans votre « pays » ?
Devant la difficulté à mobiliser les acteurs da société civile sur notre territoire, le Conseil de Développement a aujourd'hui du mal à être force de proposition. Les élus fortement présents au sein de cette instance impliquent que cet outil devient un espace de discussion intercommunal qui valide plus ou moins les orientations stratégiques du Pays. Suite au travail important mené dans le cadre de la Charte de Territoire et du Contrat de Pays, le Conseil de Développement est également à un moment de son histoire où il doit se repositionner sur de nouvelles missions, ce qui n'est pas chose aisée.
6) Etes-vous satisfait des moyens financiers et humains dont dispose actuellement votre « pays » ?
Si le Pays nous permet d'employer deux chargés de mission sur le territoire, ce qui est à mon sens aujourd'hui, par rapport à notre territoire, un chiffre juste, la vraie difficulté réside dans la prise en charge partielle du budget de fonctionnement du Pays par nos partenaires financiers. L'autofinancement à charge des EPCI reste conséquent et nous obligé à développer de plus en plus d'opérations pour équilibrer le budget. Cet aspect entraîne une perte de temps très importante (et donc une baisse de l'efficacité des crédits qui nous sont déjà alloués) et surtout un éparpillement des missions de nos employés. De plus, la nécessité de rediscuter annuellement des crédits de fonctionnement du Pays est également une source de perte de temps mais surtout un frein et une crainte des élus dans la pérennité de la structure et de la politique engagée.
7) Etes-vous satisfait du contrat de « pays » qui a été le cas échéant signé avec l'Etat, la Région, voire le département ?
Sur le fonds, le Contrat de Pays est évidemment un outil pertinent qui permet au territoire de lancer une réelle politique ascendante, c'est-à-dire une politique qui prend sa source sur le territoire pour remonter vers les instances décisionnaires, entraînant un processus de réappropriation par le territoire d'une partie de la décision concernant son développement.
Sur la forme, la méthode de contractualisation, la complexité des étapes et l'importance des délais liés à l'aboutissement du Contrat mais également la nécessité d'enclencher un cycle complexe d'instruction pour chaque projet inscrit au Contrat sont très pénalisants dans la mise en oeuvre du contrat. Le Contrat de Pays Vallées d'Azur Mercantour recèle à ce titre plusieurs exemples de projets, inscrits et donc validés par tous les partenaires et dont la mise en oeuvre s'est par la suite révélée très compliquée voire même impossible du fait des attentes, des modes de fonctionnement ou des compétences divergentes entre chaque financeur.
Le Contrat me semble ainsi être l'outil approprié mais fortement perfectible de la politique des Pays.
8) Votre Charte de « pays » est-elle précise et détaillée en termes de projets ou au contraire se contente-t-elle de formuler en termes généraux quelques grands objectifs territoriaux ?
La Charte de Pays a défini les grands objectifs de développement du territoire et les axes stratégiques du plan opérationnel. Le Contrat de Pays a affiné ces axes autour d'actions précises et détaillées.
9) En l'état, le « pays » dont vous avez la charge répond-il à vos attentes ? Les actions conduites à son niveau sont-elles notamment bien articulées avec les politiques territoriales menées à l'échelon des communes, des intercommunalités, des départements et des régions ?
Après trois années d'existence et une année post Contrat de Pays, l'action du Pays ne me semble pas optimale pour de nombreuses raisons évoquées. J'ai néanmoins une foi profonde dans l'outil du Pays qui est aujourd'hui un très bon échelon d'application des politiques territoriales de tout niveau.
10) Quels souhaits pourriez-vous formuler en ce qui concerne votre « pays » et le rôle qu'il pourrait mieux jouer à l'avenir ?
Une simplification et une clarification de la politique des Pays, notamment au niveau opérationnel et dans le processus de contractualisation, seraient des avancées notables pour le Pays Vallées d'Azur Mercantour et l'augmentation de son efficience sur le territoire dans tout domaine que ce soit.