8. Pays des Mauges
Région : PAYS DE LA LOIRE
Population : 99.798 habitants
Président : M. Christian GAUDIN
1) Quel jugement portez-vous sur le périmètre, le mode d'organisation et le fonctionnement général du pays ?
Aujourd'hui, le Pays des Mauges s'étend sur un territoire assez vaste : il regroupe 8 communautés de communes, représentant 71 communes et un peu plus de 110 000 habitants.
Cette taille est peut-être un peu trop grande pour une bonne gestion des questions à suivre. Surtout, le fait de regrouper 8 EPCI peut poser certaines difficultés pour parvenir au quotidien à la gestion des problématiques, et ce d'autant plus que nos 8 communautés de communes sont à des tailles et des niveaux de compétences très divers.
Quant à l'organisation du territoire, elle a été mise en place au cours des années 70 et a évolué au fil des ans. Toutefois, celle-ci correspondait à une structure regroupant des communes de petite taille. Avec le développement et la montée en puissance des communautés de communes ces dernières années, il convient de revoir l'organisation du pays afin de mieux le faire correspondre aux souhaits et besoins des communautés, qui sont nos propres adhérents.
2) Ce territoire vous paraît-il constituer un niveau bien adapté aux missions qui lui sont assignées ?
Le territoire pays est particulièrement adapté pour assurer l'aménagement d'un territoire rural. A défaut d'une organisation particulière à cette échelle, les communautés de communes rurales ne sont pas en mesure de faire entendre leur voix, face à la montée en puissance des agglomérations.
C'est particulièrement vrai pour le territoire des Mauges qui se trouve inséré entre 3 agglomérations, dans le triangle Nantes - Angers - Cholet et qui doit donc faire preuve de solidarité pour peser sur les décisions structurantes.
3) Comment définiriez-vous plus particulièrement votre pays : un espace de projets à l'échelle d'un bassin de vie pertinent, un échelon de coordination pour certaines politiques intercommunales, un lieu de démocratie de proximité permettant la participation des acteurs de la société civile sur un certain nombre de sujets d'intérêt commun ?
Le pays des Mauges est tout cela à la fois : il est naturellement un espace de projets, même si les limites historiques et culturelles du territoire des Mauges ne correspondent pas exactement à un seul bassin de vie à l'époque actuelle. C'est aussi un échelon de coordination pour des politiques intercommunales, et pour la prise de position sur des sujets d'aménagement du territoire.
Et c'est enfin un lieu de démocratie de proximité puisque le pays développe de nombreux groupes de travail mixtes comprenant à la fois les élus et toutes les forces vives du territoire pour la mise en oeuvre des actions. La participation à ces groupes est volontairement très ouverte, et ce d'autant plus que les groupes de travail n'ont pas forcément vocation à se pérenniser, mais durent tant que l'action n'est pas aboutie.
4) Dans quels domaines intervenez-vous à l'échelon du pays : développement éco, politique de l'emploi, action sanitaire, politique culturelle, équipements sportifs... ?
Traditionnellement, le pays intervenait dans 10 domaines d'activités très variés : agriculture, culture, économie, emploi-formation, environnement, habitat, social, sport, tourisme, aménagement du territoire et TIC.
Mais, la Charte de territoire finalisée en 2004 a mis en avant le souhait de prioriser certaines thématiques, à savoir Economie et Culture en assurant le lien entre celles-ci et dans un souci d'harmonie et d'équilibre du territoire.
De ce fait, actuellement, une réflexion est engagée pour définir les thématiques à confier au pays de façon plus précise.
5) Quel jugement portez-vous sur le rôle exercé par le conseil de développement dans votre pays ? Etes-vous satisfait du niveau de participation des élus ainsi que des acteurs associatifs et professionnels dans ce conseil ?
Du fait de son ancienneté (création du pays au milieu des années 1970), le Pays des Mauges disposait, au moment de la sortie des textes de lois, d'une expérience et d'habitudes de travail en la matière. Il a donc souhaité conserver cet avantage et a structuré le conseil de développement en conséquence.
Ainsi, il n'a pas été créé de nouvelle entité pour satisfaire aux exigences de la loi, et ce sont l'ensemble des groupes de travail et commissions de pays qui composent aujourd'hui le conseil de développement.
Comme cela a déjà été évoqué, ces groupes fonctionnent de façon satisfaisante et sont une richesse dans le fonctionnement du pays par l'apport d'idées nouvelles et l'enrichissement mutuel qu'ils produisent.
Au vu de la liberté de parole et d'action qui leur est laissée, ces groupes sont très mobilisés pour intervenir et la participation des membres est très satisfaisante.
6) Etes-vous satisfait des moyens financiers et humains dont dispose actuellement votre pays ?
Le pays des Mauges est un « vieux » pays et de ce fait, il dispose aujourd'hui de moyens humains et financiers conséquents. Ceux-ci sont donc globalement satisfaisants. Toutefois, les contraintes financières imposées actuellement par toutes les collectivités partenaires nous obligent à reconsidérer la donne, car les financements sont de plus en plus difficiles.
Notamment, l'Etat et les collectivités partenaires (Région et Département) se désengagent progressivement des financements du fonctionnement et de l'animation alors que celle-ci est indispensable pour nos territoires ruraux qui ne peuvent pas s'appuyer sur les seules équipes intercommunales de proximité qui sont beaucoup moins étoffées que celles des agglomérations (ce qui tient là aussi à la différence de financement entre les structures, notamment au travers de la DGF).
7) Etes-vous satisfait du contrat de pays qui a été le cas échéant signé avec l'Etat, la Région, voire le Département ?
Faute de crédits disponibles à l'échelle régionale, nous n'avons pas été en mesure de signer un contrat de pays avec l'Etat.
Un contrat vient d'être signé avec le Département de Maine et Loire en fin d'année 2005 et un autre contrat territorial est en phase de négociation avec la Région des Pays de la Loire et devrait aboutir d'ici à l'été 2006.
Ces contrats sont la suite de plusieurs générations de contractualisation avec tous les partenaires (cf tableau joint). Toutefois, comme cela a déjà été évoqué plus haut, les conditions de mise en oeuvre de ces contrats se resserrent toujours plus et cela devient de plus en plus difficile de ne pas tomber dans le piège du catalogue d'actions.
Ce phénomène est en outre, accentué par les suppressions progressives des financements proprement communaux (fin annoncée des programmes européens, diminution des fonds d'Etat, suppression de certaines lignes sectorielles régionales...). La concomitance de tous ces événements contribue à accentuer la pression sur l'utilisation des fonds contractuels pour le soutien de tous les projets communaux existants sur le territoire, sans oublier pour autant les projets intercommunaux d'envergure et les actions menées par le pays à son échelle.
8) Votre charte de pays est-elle précise et détaillée en termes de projets ou au contraire, se contente-t-elle de formuler en termes généraux quelques grands objectifs territoriaux ?
La charte de territoire du pays des Mauges est à la fois précise quant aux axes à développer et va jusqu'à lister des exemples d'actions à mettre en oeuvre. Toutefois, elle pêche quant à la façon de réaliser ces objectifs attendus car il n'a pas été défini à l'avance qui était susceptible de porter les projets inscrits et de ce fait, il est parfois un peu difficile de s'entendre à posteriori sur la répartition des tâches. (cf document synthétique joint).
9) En l'état, le pays dont vous avez la charge répond-il à vos attentes ? Les actions conduites à son niveau sont-elles notamment bien articulées avec les politiques territoriales menées à l'échelon des communes, intercommunalités, départements et régions ?
Oui, le pays des Mauges répond bien aux préoccupations majeures des élus en matière d'aménagement du territoire. Il est un interlocuteur privilégié pour nos partenaires et permet d'assurer une vision commune du développement possible de notre secteur.
Les actions menées sont globalement mises en oeuvre en cohérence avec ce qui se fait aux autres échelles, même si en la matière, il y a toujours des choses à améliorer. C'est d'ailleurs l'objet de la réflexion engagée en 2006 qui vise à resituer le rôle du pays par rapport à ceux des communes et intercommunalités. A l'heure où les communautés de communes définissent leur intérêt communautaire, il semble normal que le pays participe à son niveau à ce travail, en définissant à son tour, ce qu'il est susceptible de mener.
10) Quels souhaits pourriez-vous formuler en ce qui concerne votre pays et le rôle qu'il pourrait mieux jouer à l'avenir ?
Aujourd'hui, avec le phénomène historique de balancier, les pays sont un peu décriés. Mais, il convient de faire la part des choses entre la volonté de ne pas créer un échelon administratif supplémentaire, technocratique et bureaucratique, et la volonté de peser sur le cours des choses et de contribuer aux évolutions nécessaires pour notre territoire rural.
Il semble que sur un territoire rural comme le nôtre, une démarche d'élaboration d'un SCOT (schéma de cohérence territoriale) pourrait être un bon vecteur pour faire avancer la notion de pays et amener les communes et communautés de communes à progresser dans la mise en commun d'objectifs de développement.