N° 200

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2006-2007

Annexe au procès-verbal de la séance du 31 janvier 2007

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la commission des Affaires économiques (1) sur l' avenir de la filière agricole à l' horizon 2050,

Par M. Jean-Paul EMORINE,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : M. Jean-Paul Emorine, président ; MM. Jean-Marc Pastor, Gérard César, Bernard Piras, Gérard Cornu, Marcel Deneux, Pierre Herisson, vice-présidents ; MM. Gérard Le Cam, François Fortassin, Dominique Braye, Bernard Dussaut, Christian Gaudin, Jean Pépin, Bruno Sido, secrétaires ; MM. Jean-Paul Alduy, Pierre André, Gérard Bailly, René Beaumont, Michel Bécot, Jean-Pierre Bel, Joël Billard, Michel Billout, Claude Biwer, Jean Bizet, Jean Boyer, Mme Yolande Boyer, MM. Jean-Pierre Caffet, Roland Courteau, Jean-Claude Danglot, Philippe Darniche, Gérard Delfau, Mme Michelle Demessine, M.  Jean Desessard, Mme Evelyne Didier, MM. Philippe Dominati, Michel Doublet, Daniel Dubois, André Ferrand, Alain Fouché, Alain Gérard, François Gerbaud, Charles Ginésy, Adrien Giraud, Mme Adeline Gousseau, MM. Francis Grignon, Louis Grillot, Georges Gruillot, Mme Odette Herviaux, MM. Michel Houel, Benoît Huré, Mme Sandrine Hurel, M. Charles Josselin, Mme Bariza Khiari, M. Yves Krattinger, Mme Elisabeth Lamure, MM. Jean-François Le Grand, André Lejeune, Philippe Leroy, Claude Lise, Daniel Marsin, Jean-Claude Merceron, Dominique Mortemousque, Jackie Pierre, Rémy Pointereau, Ladislas Poniatowski, Daniel Raoul, Paul Raoult, Daniel Reiner, Bruno Retailleau, Charles Revet, Henri Revol, Roland Ries, Claude Saunier, Daniel Soulage, Michel Teston, Yannick Texier, André Vézinhet, Jean-Pierre Vial.

Agriculture.

AVANT PROPOS

Madame, Monsieur,

Confrontée à des mutations d'une diversité et d'une intensité sans précédent au cours des dernières décennies, l'agriculture française a été capable de réaliser une véritable « révolution silencieuse », selon les termes de Michel Debatisse, et de prendre résolument le virage de la modernité. Loin de se replier sur elle-même, elle a su au contraire se remettre en cause, capitaliser ses nombreux atouts et s'ouvrir à de nouvelles problématiques pour revêtir aujourd'hui des dimensions multiples.

La première réside sans doute dans le rapport étroit qu'entretient l'agriculture avec son environnement naturel et les espaces ruraux où elle se déploie. Que serait, en effet, une France sans paysans et sans terres agricoles ? Peu de chose, sans doute, si l'on songe que l'agriculture occupe quelque 30 millions des 55 millions d'hectares du territoire métropolitain français, dont elle dessine la physionomie à la fois régulière et variée. Le facteur humain y est essentiel : 15 millions de Français vivent dans ces espaces ruraux, parmi lesquels un peu moins d'un million ont fait de l'agriculture leur activité principale les faisant vivre au quotidien. Participant de façon prééminente à la mise en valeur des paysages, tout en offrant la matière première à de nombreuses branches d'activité, les espaces boisés représentent aujourd'hui près de 30 % de ce territoire national, soit environ 16 millions d'hectares. Cette conjonction harmonieuse des espaces cultivés et forestiers joue un rôle majeur dans la protection de l'environnement, en entretenant la biodiversité de la faune et de la flore, mais aussi en participant à la lutte contre le changement climatique par le stockage du carbone. En outre, elle offre à chacun de nos habitants un cadre naturel d'exception, que nombre de pays nous envient et qu'il nous appartient de préserver, en veillant à développer des moyens de production respectueux de l'environnement, qu'ils soient qualifiés de « biologiques » ou de « raisonnés ».

L'aspect alimentaire constitue également une dimension primordiale, et que l'on pourrait qualifier d'originelle d'un point de vue historique, de notre agriculture. Celle-ci a su rapidement faire oublier les temps de pénurie de l'après-guerre pour assurer à notre pays son autosuffisance alimentaire, puis en faire le premier exportateur mondial de produits agricoles transformés et le deuxième exportateur mondial de produits agricoles bruts. Cette formidable réussite, à mettre aussi bien au compte du dynamisme de nos paysans que de l'opportunité des politiques d'accompagnement nationales et communautaires, nous permet aujourd'hui d'offrir des productions extrêmement diversifiées : légumes, céréales, fruits, élevage, mais aussi viticulture ou horticulture, notre pays est riche de productions variées dont la qualité et le lien au terroir ont été heureusement entretenus. Il dispose aussi, ne l'oublions surtout pas, d'un patrimoine génétique animal d'une valeur exceptionnelle.

La mise en place d'un système singulier reconnaissant et protégeant l'origine et la qualité de nos productions a en effet permis d'attacher à la « marque France » une aura particulière dont nous savons retirer les bénéfices à l'export. Parallèlement, le développement d'une véritable « traçabilité alimentaire », dans un contexte d'intensification des échanges internationaux et de récurrence des crises sanitaires, constituera, à n'en pas douter, une plus-value essentielle pour nos productions. Ces évolutions fondamentales, qui ont touché l'ensemble de la filière agricole ces dernières décennies, se sont accompagnées, grâce à la rationalisation des matériels et des techniques, d'une diminution des coûts ayant directement profité au consommateur : la part de l'alimentation dans le budget total des ménages est ainsi passée en cinquante ans de 45 % à 14 %.

Une agriculture de qualité dont les productions, accessibles au plus grand nombre, sont non seulement saines, mais également bénéfiques pour la santé, telle semble être la troisième caractéristique à prendre en compte désormais. D'un côté, la mise en place d'un système extrêmement perfectionné de contrôle de la sécurité sanitaire des aliments a permis, en dépit de crises épidémiques ponctuelles, de garantir à nos compatriotes la parfaite innocuité des produits alimentaires qu'ils consomment. De l'autre, la prise de conscience progressive par les différents acteurs concernés -pouvoirs publics, producteurs, industriels de l'agroalimentaire, consommateurs- des conséquences de l'alimentation en termes sanitaires, a conduit à privilégier peu à peu des produits sains, naturels et équilibrés comme autant de facteurs favorables à la préservation d'une bonne santé. Alors que n'ont cessé de progresser les maladies liées à une nourriture excessive ou déséquilibrée, l'alimentation est aujourd'hui perçue comme un moyen privilégié de prendre soin de son corps et d'en développer les potentialités. A cet égard, la spécificité du modèle alimentaire national, et son fameux french paradoxe , méritent d'être cultivés.

Dernier aspect incontournable de l'agriculture de demain : l'énergie et, de façon plus globale, la valorisation de la biomasse. Presque totalement ignorés voici encore quelques dizaines d'années, les aspects non alimentaires de l'agriculture n'ont cessé de se développer au point de constituer désormais l'un de ses grands enjeux d'avenir. L'agriculture est devenue pourvoyeuse de sources d'énergie viables d'un point de vue environnemental et propres à réduire notre dépendance énergétique tout en valorisant nos espaces ruraux : les 500.000 tonnes de bioéthanol et de biodiesel produites en 2004 ne sont que les prémices d'un vaste plan de développement des biocarburants prévoyant leur incorporation à un taux de 10 % à l'horizon 2015. Que l'on ne s'y trompe pas cependant : au regard du caractère nécessairement limité des surfaces agricoles, leur mobilisation au profit des biocarburants ne pourra être que partielle et transitoire, la priorité du XXI ème siècle demeurant pour l'agriculture de nourrir les 9 milliards d'habitants que comptera la planète en 2050. Une planète qui, rappelons-le, ne comptait qu'un milliard d'habitants en 1800, et 2,5 milliards seulement en 1950. Au-delà des seules productions végétales, c'est l'ensemble de la biomasse qui est aujourd'hui mobilisée, et en premier lieu la forêt : en France, les 37 millions de m de bois-énergie utilisés chaque année couvrent déjà 4 % de nos besoins énergétiques. Mais l'énergie n'est pas le seul mode non alimentaire de valorisation des produits agricoles, loin s'en faut : solvants, lubrifiants, tensioactifs, matériaux de construction, emballages, cosmétiques, plastiques... peuvent désormais être fabriqués, à des conditions économiquement et écologiquement viables, à partir de ressources agricoles.

C'est donc au défi de la « durabilité » que se trouve aujourd'hui confrontée notre agriculture, et ce dans les trois composantes du concept. Il s'agit tout d'abord pour le secteur primaire de continuer à assurer sa fonction productive, historiquement première, dans des conditions de compétitivité satisfaisantes et à une échelle suffisamment vaste pour répondre aux besoins de l'ensemble de la population. Ensuite, cette activité de production, essentielle, devra s'inscrire dans un cadre environnemental préservé et gérer de façon responsable nos ressources naturelles. Enfin, elle veillera à prendre en compte sa dimension humaine, et ceci tant dans ses composantes sanitaires que sociales. Une production concurrentielle et qualitative respectueuse de la nature et des hommes, tel est le défi que l'agriculture du futur devra être en mesure de relever. L'étude que la commission a demandée à son Conseil d'évaluation et de prospective, visait à éclairer les conditions de cette « durabilité » de notre agriculture. M. Philippe Godin, consultant, qui l'a réalisée, l'a focalisée sur la date de 2050. Il a analysé de façon détaillée nos ressources agricoles et a tracé, avec acuité, des pistes pour les mobiliser, conformément à cette nécessité de les inscrire dans la durée. Votre commission des affaires économiques vous présente son étude dans la forme retenue par son auteur et souhaite que les réflexions qu'elle suscitera participent, elles aussi, à la poursuite de cette véritable révolution agricole entamée il y a plus d'un demi-siècle et dont les fruits ont bénéficié à la société française dans tout son ensemble.

Jean-Paul EMORINE

Président de la commission des affaires économiques du Sénat

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