B. LES RETRAITES DES EXPLOITANTS AGRICOLES
Elles posent essentiellement un problème de financement, l'intégration financière dans le régime général n'étant pas possible en raison des différences d'efforts contributifs et de prestations. Le financement sera étudié infra. Il s'agit ici de présenter de manière synthétique un dispositif complexe.
La création d'une allocation vieillesse agricole ne date que de 1952. Elle ne représentait alors que la moitié de l'allocation aux vieux travailleurs salariés. Depuis lors, le régime a été régulièrement réformé « en vue de garantir, à durée et effort de cotisation comparables, des prestations de même niveau que celles qui sont servies par le régime général », conformément à l'un des objectifs de la loi d'orientation agricole du 4 juillet 1980.
1. Une retraite à trois étages
a) La retraite de base
La retraite de base des non salariés agricoles comprend deux prestations : la retraite forfaitaire et la retraite proportionnelle, toutes deux mensualisées depuis la loi de 2003.
La retraite forfaitaire est égale à l'allocation des vieux travailleurs salariés (AVTS) (3 009 € en 2006). Elle est liquidée à taux plein pour les exploitants agricoles âgés de 60 à 65 ans et ayant eu une carrière complète. Celle-ci, fixée à 150 trimestres en 2004, est allongée de six mois par an de 2004 à 2008 où elle atteindra 160 trimestres comme dans le régime général. Puis elle sera augmentée d'un trimestre par an de 2009 à 2012, comme dans ce dernier.
Le montant de la retraite proportionnelle est fonction du nombre de points acquis par le chef d'exploitation au cours de sa carrière et de la valeur du point actualisée chaque année du même taux que les autres pensions de la sécurité sociale.
Tableau n° 6 : Barème 2005 de la retraite proportionnelle des chefs d'exploitation
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Revenus professionnels |
Points-retraite acquis par année |
Pension totale annuelle (forfaitaire + proportionnelle pour
37,5 ans de carrière)
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= 400 SMIC horaire par an |
16 |
4 944,28 € |
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entre 400 SMIC et 800 SMIC |
16 à 30 |
4 944,28 € / 6 734,53 € |
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entre 800 SMIC et 2 minima contributifs 21 ( * ) |
30 |
6 734,53 € |
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entre 2 minima contributifs et le PSS |
30 à 93 |
6 734,53 € |
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> Plafond de la sécurité sociale (PSS) |
93 |
14 534,90 € |
Le montant cumulé des pensions forfaitaire et proportionnelle ne peut dépasser, à durée d'assurance égale, la pension de base maximale du régime général, soit 15 534 € en 2006.
Les conjoints participant aux travaux agricoles ne bénéficient que de la retraite forfaitaire. Les aides familiaux et les conjoints collaborateurs bénéficient de la retraite forfaitaire et d'une retraite proportionnelle correspondant à 16 points par an.
* 21 Le minimum contributif du régime général était égal à 553,44 € par mois en 2005. Le seuil de deux minima contributifs correspond à peu près au niveau du SMIC.